Une Marocaine à la tête du Conseil d'appel de l'UNESCO

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UNESCO PARIS
A general view of the UNESCO headquarters before a ceremony for the "UNESCO-Equatorial Guinea International Prize for Research in the Life Sciences" in Paris July 17, 2012. Rights groups said on Monday UNESCO's decision to award a science prize sponsored by the president of Equatorial Guinea was "shameful and utterly irresponsible". Despite calls to abandon it, the governing council of Paris-based UNESCO voted by 33 to 18 with six abstentions to approve awarding what was originally called the "U | Charles Platiau / Reuters
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NOMINATION - La Marocaine Latifa Toufik vient d’être nommée, ce 17 occtobre, présidente du Conseil d’appel de l’UNESCO. Elle sera, ainsi, la première femme à occuper cette fonction au sein de la haute instance de l’UNESCO.

Le président du Conseil d’appel est une personnalité indépendante, extérieure à l’UNESCO, nommée par le Conseil exécutif de l’UNESCO ou en son nom par son président. Ce qui a été le cas pour Latifa Toufik, qui prendra ses fonctions à partir du 1er janvier 2018 pour un mandat de quatre années. Elle quittera donc la Cour de cassation où elle officie actuellement comme présidente de Chambre.

En quoi consiste ce Conseil d'appel? C'est une instance devant laquelle un membre du personnel de l’UNESCO peut exercer un recours contre une décision administrative ou contre une mesure disciplinaire qu’il prétend contraire aux clauses de son engagement ou à toute disposition pertinente du statut ou du règlement du personnel.

Pour l’examen d’un appel, le Conseil se compose, outre du président, de deux membres choisis par celui-ci sur une liste de fonctionnaires élus par l’ensemble des membres du personnel et de deux autres fonctionnaires désignés par l’administration.

Le Conseil d’appel siège à huis clos. Son rapport, accompagné de ses recommandations, est soumis au Directeur général de l’UNESCO qui prend la décision qu’il estime appropriée au sujet de l’appel en question. Cette décision est considérée comme définitive et consacre ce que l’on appelle l’épuisement par le membre du personnel concerné des voies internes de recours.

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