Loi de finances 2018: Une taxe conjoncturelle sur les activités financières pour les banques et les institutions financières

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Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’instauration d'une taxe conjoncturelle sur les activités financières, qui permettront de mobiliser au profit du budget de l’État, 71 millions de dinars (MD) en 2018 et 35,5 MD en 2019.

D’après le document présenté lors du Conseil des ministres, tenu le 12 octobre, cette taxe concerne les banques et les institutions financières, à l’exception des établissements de paiement et les compagnies d’assurance et de réassurance.

Cette contribution a été fixée à 5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2018 avec un minimum de 5000 dinars, et à 2,5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2019 avec un minimum de 2500 dinars.

La loi de finances 2017 avait institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’État. Cette imposition, qui prévoyait la mobilisation de 950MD, a permis de générer seulement 730 MD.

Institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales

Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit également l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales qui accusent un déficit de 1700 MD. Cette contribution devrait concerner les personnes physiques ainsi que les sociétés soumises à l'impôt et aussi les sociétés exonérées d'impôt.

Pour les personnes physiques, cette contribution est calculée sur la base des revenus ou bénéfices nets soumis à l'impôt sur le revenu (personnes physiques et sociétés). Elle se traduit par la majoration d'un point des taux appliqués aux différentes tranches de revenu du barème de l'impôt sur le revenu.

Pour les institutions et sociétés soumises à l’impôt, cette contribution est calculée par la majoration d'un point des taux d'impôt sur les sociétés, selon le cas, avec un minimum de 300 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%, 200 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, de 20%, ou de 15%, et à 100 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

Dans une interview vendredi 13 octobre sur les ondes de Radio Express FM, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum avait révélé les détails du projet de loi de Finances 2018, qui a été élaboré, dit-il, de façon participative en coordination avec l'UGTT et l'UTICA ainsi que plusieurs autres institutions. Le principal souci étant, selon Chalghoum, de maintenir un équilibre dans les balances budgétaires de l'Etat.

Le projet de loi de Finances a été au cœur des préoccupations des Tunisiens durant la période passée. Les spéculations et les estimations se sont enchaînées prévoyant toutes sortes d'augmentations et de réformes.

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