Le projet de loi encadrant le commerce électronique devrait être adopté avant l'année prochaine

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Un projet de loi visant à encadrer le commerce électronique devrait être adopté au plus tard en début d'année prochaine, a déclaré ce matin Houda Imane Feraoun, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication sur les ondes de la chaîne 3.

La ministre précise que ce nouveau cadre légal visera à encadrer et encourager les sites qui font du commerce électronique et non pas "réguler ou brider" leurs agissements. Elle ajoute que la cette loi permettra principalement d'énoncer les droits et obligations du consommateur et du commerçant et de protéger le consommateur.

Ces règles s'appliqueront sur la quinzaine de sites web qui qui exerçaient le commerce électronique sans aucune réglementation auparavant. Parmi les nouvelles obligations, Imane Houda Feraoun précise que les sites web commerciaux devront obligatoirement être hébergés en Algérie, avec un nom de domaine " .dz " ou ".eldjazair".

Pour que le paiement en ligne puisse se développer et évoluer en Algérie, "il faut donner confiance au client", estime la ministre.

"Un commerce ne peut être florissant que lorsque le citoyen fait confiance au commerçant et que les droits de chacun sont protégés", insiste-t-elle.

Pour cela, il est essentiel de fournir une sécurité optimale des données personnelles et bancaires des utilisateurs, ajoute la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication. Des plate-formes confidentielles aux normes internationales permettront alors de protéger la confidentialité des consommateurs.

En ce qui concerne les produits vendus en ligne, la ministre précise que "tout pourra être commercialisé" à part ce qui pourrait mettre en danger les utilisateurs et créer des addiction. Parmi les produits interdits à la vente en ligne : les médicaments, les boissons alcoolisées, le tabac et les jeux de hasard.

Par ailleurs, les sites web qui souhaitent faire du commerce en ligne doivent obligatoirement s'astreindre à des règles pour éviter les pénalités. Pour être déclarée conforme, la page web de vente doit obligatoirement afficher des photos contractuelles des produits proposés et le prix exact avec et sans TVA.

Les commerces doivent également afficher explicitement toutes les conditions d'achat, de reprise du produit et de livraison. Elle doivent être clairement affichée et rédigées afin qu'elle parviennent à la connaissance du client et qu'il puisse être "mis en confiance".

Pour la ministre, le développement du paiement électronique est essentiel, car il permettra au gouvernement de limiter la circulation du cash qui représente un danger potentiel pour l'Algérie. En effet, elle estime que le paiement par carte permettrait de limiter le manque de liquidités et les dangers de la circulation des faux billets.

Pour permettre au commerce électronique de se développer au plus vite et rattraper le retard accusé, tous les commerçants auront pour obligation de se doter du matériel nécessaire au paiement électronique avant la fin de l'année 2018. Il ne sera pas obligatoire de payer de manière électronique, mais les commerçant devront laisser le choix aux consommateurs de payer par le biais du moyen de paiement qu'ils souhaitent.

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