Les nouvelles taxes prévues dans le projet de loi de Finances 2018, afin de maintenir un déficit budgétaire en dessous de 5%

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FINANCES TUNISIA
Tunisia High Resolution Finance Concept | XtockImages via Getty Images
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Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maitriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement à la faveur de la limitation de l'évolution du budget au niveau de 4,3% et du déficit budgétaire à hauteur de 4,9%.

Le projet prévoit, selon une copie présentée, au cours d’un conseil ministériel et obtenue par l’Agence TAP, de fournir les ressources nécessaires permettant de faire face aux dépenses liées aux salaires (14751 MD contre 14300 MD en 2017 et 13164 MD en 2016) et de payer le service de la dette (7972 MD, contre 7090 MD en 2017 et 5198 MD en 2016).

Le budget de développement atteindra 5743 millions de dinars, contre 5700 en 2017 sans compter les projets financés dans le cadre du programme du gouvernement pour l'impulsion de la croissance économique.

Les dépenses de subvention sont estimées à 3520 MD, contre 3500 MD, 2016. Il s’agit de la subvention des produits de base 1570 MD (contre 1500 MD en 2017), des carburants de 1500 MD (contre 1550 MD en 2017) et du transport 450 MD (même montant en 2017).

Le nouveau projet de loi de Finances annonce de nouvelles mesures favorisant l’impulsion de l’investissement, le soutien des secteurs vitaux, la protection du produit national, la maîtrise des importations, le développement des ressources propres, outre l’adoption des mesures à caractère social visant la réintégration des artisans et des personnes à revenu non fixe dans le circuit économique.

Hausse des impôts pour garantir l'équilibre du budget de l'Etat

Le projet comprend en revanche la hausse de plusieurs impôts et la création de nouvelles taxes à même de préserver l'équilibre du budget de l'Etat et de maintenir le déficit au niveau escompté.

Le taux de la TVA augmentera d'un point l'année prochaine (de 6 à 7%, de 12 à 13% et de 18 à 19%) pour procurer à l'Etat des ressources additionnelles estimées à 313 millions de dinars.

Le projet propose, en outre, d'augmenter la taxe sur la consommation de certains produits, à l'instar des voitures touristiques, des yachts, de certaines boissons alcoolisées et du marbre, tout en soumettant à la taxe précitée d'autres produits, tels que les parfums, les produits cosmétiques et autres, pour mobiliser 220 millions de dinars.

La démarche visant le rapprochement entre les régimes forfaitaire des revenus sur le capital et ceux du travail se poursuivra afin de mobiliser 350 millions de dinars.

Parmi les autres mesures suggérées, l'augmentation de la taxe unique sur l'assurance de 5% à 6% s'agissant des risques liés à la navigation aérienne et maritime et de 10% à 12% pour ce qui est des autres risques, ce qui permettra de procurer 26 millions de dinars.

Il s'agit également de créer une taxe de résidence au profit du budget de l'Etat qui sera appliquée à tout résident dans les unités hôtelières dont l'âge dépasse 12 ans, d'un montant de trois dinars sur toute nuitée, afin de mobiliser 51 millions de dinars.

Il sera procédé à la révision du tarif du timbre fiscal appliqué aux services téléphoniques pour le fixer à 0,140dt sur chaque dinar ou une partie du dinar facturé ou payé au lieu de 0,100 dt actuellement. Ce tarif concernera les services Internet afin d'appliquer le même régime fiscal aux différents services de communication. Cette mesure permettra, selon le document, de lever 129 millions de dinars.

Dans une interview vendredi 13 octobre sur les ondes de Radio Express FM, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum avait révélé les détails du projet de loi de Finances 2018, qui a été élaboré, dit-il, de façon participative en coordination avec l'UGTT et l'UTICA ainsi que plusieurs autres institutions. Le principal souci étant, selon Chalghoum, de maintenir un équilibre dans les balances budgétaires de l'Etat.

Le projet de loi de Finances a été au cœur des préoccupations des Tunisiens durant la période passée. Les spéculations et les estimations se sont enchaînées prévoyant toutes sortes d'augmentations et de réformes.

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