Rentrée parlementaire: des retards à rattraper et des réformes à mettre en place

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RABAT
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PARLEMENT - C’est demain, vendredi 13 octobre, que sera donné le coup d’envoi de la 2ème année législative de la 10ème législature. Le roi Mohammed VI présidera, conformément aux dispositions de l’article 65 de la constitution, la séance plénière d'ouverture prévue à 15h30, selon un communiqué commun des deux Chambres du parlement adressé aux députés pour y assister vêtus de l’habit traditionnel, comme à l’accoutumée.

L’année dernière, à la même occasion, le souverain avait mis l’accent sur l’importance de mettre le citoyen au cœur des préoccupations, appelant ses représentants à redoubler d’effort et à laisser de côté les intérêts personnels et/ou des partis. Cette année, les députés le savent, ils doivent montrer qu’ils ont assimilé la leçon.

Image à redorer

Concrètement, des changements s’annoncent. Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, qui assure ses nouvelles fonctions depuis près de neuf mois, "veut travailler sur l’image de cette structure législative auprès du citoyen", nous assure l’un de ses plus proches collaborateurs au sein du parlement. Un objectif pour lequel Habib El Malki a dicté des réformes faisant du respect du règlement interne une priorité. Dans une note, il durcit le ton affichant son intransigeance vis-à-vis de toute absence non seulement du député mais aussi du personnel l’accompagnant dans sa mission.

Moins d’absence et plus de rendement. Le président de la Chambre des représentants a prolongé d’une demi-heure la séance hebdomadaire des questions orales adressées au gouvernement qui se tiendra lundi en début d’après-midi et non plus mardi. Un changement de programme s’avérant nécessaire, car les deux Chambres tenaient le même jour (mardi après-midi) cette séance et au même moment créant chez les représentants du gouvernement une confusion et des précipitations. Le prolongement de l’horaire de deux heures à deux-heures et demie est, lui, légitimé par la volonté d’ajouter au programme un volet consacré aux propositions de lois des députés.

Si, sur le plan technique, il suffit de retouches, d’autres problématiques nécessiteront un travail de fond. La question de la suspension de la retraite des députés, qui a fait parler d’elle ces dernières semaines, est à l’ordre du jour des réunions du bureau de la présidence. Le nombre de contributeurs étant moins important que les bénéficiaires de la retraite au parlement, la suspension de celle-ci pourrait s’avérer inéluctable. "Il faut trouver une solution raisonnable à la question. Ceux qui contribuaient ont bien le droit de retirer le montant de leur contribution. Une fois le problème réglé, il faudra réfléchir à mettre en place un système plus fiable pour fixer des critères permettant de bénéficier de la retraite", explique ce membre du bureau de la présidence.

La question discutée d’ores et déjà au cours des deux dernières réunions du bureau de la présidence sera à nouveau soulevée dans les prochaines séances jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé, précise notre source.

Programme législatif

Sur le plan législatif, le programme s’annonce également chargé. Le retard pris dans l’examen et l’adoption des lois, qu’elles soient organiques ou ordinaires, doit être rattrapé au titre de cette nouvelle année législative. Sur la table de la commission de législation et des droits de l’Homme, des projets de lois importants attendent d’être examinés et adoptés, dont celui de la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme, celui de l’Institution Al Wassit et celui de l’amendement du code pénal.

Au volet des secteurs sociaux, la commission parlementaire en charge aura à étudier, entre autres, le projet de loi organique fixant les critères et les modes d’exercice du droit à la grève. Une loi très attendue, pour les députés, qui relient cette urgence au contexte de tension sociale marquée particulièrement, cette année, par les événements d’Al Hoceima. La préservation des droits des personnes souffrant d’une instabilité mentale, ou encore l’assistance à l’accouchement figurent également sur la liste des secteurs sociaux.

Autre projet de loi qui requiert l’intérêt des députés: l’officialisation de la langue amazighe et son intégration au niveau scolaire et dans les domaines de la vie publique. Déposé auprès de la commission de l’enseignement, la culture et la communication, ce projet de loi devra être débattu dans les détails à la rentrée. La même commission aura, par ailleurs, à étudier le projet de loi pour l’instauration d’un conseil national des langues et de la culture marocaine.

La commission du développement et des finances aura, pour sa part, à examiner un projet de loi relative au statut de Bank Al Maghrib et un autre lié à la mise en place d’un régime de retraite au profit des professionnels et ouvriers indépendants et les non-salariés exerçant une activité. En parallèle à ces lois, le projet de loi de finances 2018 sera, comme d'habitude, débattu sur le plan sectoriel avant d’être présenté à l’adoption en séance plénière.

Lundi prochain, à 15h30, les députés de la première Chambre poseront les premières questions orales de cette année législative aux représentants du gouvernement. 32 questions ont d’ores et déjà été programmées.

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