Paternité reconnue puis annulée, le verdict qui suscite la colère des militants des droits de l'enfant

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VERDICT - Il avait fait couler beaucoup d’encre. Qualifié d’"historique", le verdict du tribunal de première instance de Tanger reconnaissant la paternité d’un enfant né hors mariage, le 30 janvier dernier, sur la base, entre autres, de la preuve ADN, a été annulé. Décision de la Cour d’appel de la même ville prononcée, selon nos confrères de tanger24, après plusieurs séances à la Chambre de famille au cours desquelles l’ensemble des parties liées de près au dossier a été entendu.

Un rebondissement qui n’a pas laissé insensibles personnalités, militants et associations. Sur sa page Facebook, l’historien, sociologue et écrivain, Mohammed Ennaji estime que "la Cour d'appel de Tanger a méprisé l’ADN". S’adressant aux juges, il rappelle que "l'ADN est le plus sûr article de droit. L'ignorer ou le dédaigner est une insulte à l'essence de l'homme, il porte sa mémoire et son histoire".

"Bien dit!", répond l’association INSAF, qui n’a pas tardé à partager ce post sur sa page Facebook dans laquelle elle exprime son indignation quant à ce nouveau verdict: "Le Maroc, un pays où les hommes sont aidés par la justice pour ne pas assumer leurs actes… au détriment d’un nouveau-né…". L'association de lutte contre l'exclusion des mères célibataires et l'abandon des enfants fait part de son constat: "un pays qui fait porter à un enfant né hors mariage, la responsabilité du statut de ses géniteurs au moment de sa conception…".

Sa pétition "#Baraka l'injustice vis-à-vis des enfants nés hors mariage", lancée le 20 septembre via Avaaz.org, a récolté, à la publication de ces lignes, 798 signatures sur les 1000 qu’elle souhaite atteindre. La pétition sera adressée au chef du gouvernement, aux députés des deux Chambres du parlement et aux partis politiques.

"Dans ou hors mariage, l’enfant a le droit à la paternité"

Militante des droits de la femme et de l’enfant, Fouzia Assouli, qui a reçu le 13 septembre en Italie le "Prix Méditerranée pour les Femmes 2017", confie au HuffPost Maroc que la question de l’enfant né hors mariage continue d’être un problème alors qu’elle ne devrait plus en être un. "Dans ou hors mariage, l’enfant a le droit à la paternité. Le code de la famille comporte, malheureusement, des contradictions. Si la paternité peut être attestée notamment par l’ADN, dans un article, un autre qualifie l’enfant né hors mariage d’enfant du lit. C’est aberrant! De quoi est coupable cet enfant?", fustige Fouzia Assouli qui est également présidente de la Fondation euro-méditerranéenne des femmes (FEMF) et présidente d'honneur de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF).

Pour la militante, la reconnaissance de la paternité reste avant tout un gage d’équilibre moral et social pour l’enfant. "Le verdict du tribunal de première instance de Tanger n’est pas véritablement révolutionnaire mais si la Cour d’appel a annulé cette reconnaissance de paternité, cela ne peut être qualifié que de catastrophique", estime Fouzia Assouli. Et d’attirer l’attention sur la privation d’enfants de l’héritage en raison de la non reconnaissance de la paternité. "Il a fallu batailler au sein de la commission pour la révision de la constitution marocaine pour que l’équité des droits entre enfants soit reconnue", assure-t-elle. Ayant pris part à cette révision, la militante se réjouit que l’article 32 de la constitution ait assuré "une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale".

Autre argument soulevé par Fouzia Assouli: la constitution accorde la primauté aux conventions internationales. "Le juge en première instance s’était basé sur l’ADN, mais aussi sur les conventions internationales ratifiées par le Maroc notamment celle des droits de l’enfants. Le Maroc a approuvé celle-ci sans réserve à l’exception de celle liée au changement de la religion de l’enfant. La primauté des conventions et des droits internationaux est constitutionnalisée", souligne-t-elle. Et de rappeler que la constitution dépasse toutes les lois et qu’elle représente donc "une première référence pour les juges". "Malheureusement, le code de la famille ne s’est pas mis au diapason de la constitution. Nous l’avons revendiqué maintes fois, mais nous avons l’impression que nous nous adressons à des mentalités immuables", regrette Fouzia Assouli.

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