Les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l'État, affirme l'OTE

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ECONOMY TUNISIA
A woman uses a cash machine in downtown Tunis, Tunisia, September 21, 2017 REUTERS/Zoubeir Souissi | Zoubeir Souissi / Reuters
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Ce sont les salariés qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l'État, loin devant les sociétés pétrolières et non pétrolières, a dévoilé l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) en se référant aux données du ministère des Finances.

D'après une étude faite sur l'évolution des principaux impôts directs en Tunisie de 1986 à 2016, l'OTE a constaté, à travers une note élaborée par l'économiste Chafik Ben Rouine, que depuis la révolution la contribution des sociétés a stagné pour chuter après 2014, et ce contrairement aux salariés où leur contribution aux impôts ne cesse d'augmenter.

impots

"Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elle versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies" a constaté l'OTE.

"Depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas," a fait savoir l'Observatoire.

Cette chute historique de la contribution des sociétés aux recettes issues de l'impôt soulève plusieurs interrogations: "Quelles sont les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés? Si cette tendance se confirme, qui va supporter le fardeau du manque à gagner?" s'est demandé l'OTE.

L'observatoire a noté que la situation pourrait changer avec la nouvelle contribution supplémentaire imposée, à partir de 2017, aux sociétés."En attendant les chiffres de l’exécution du budget de l’année 2017, où ces sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 % , il devient nécessaire d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises en Tunisie" a-t-il précisé.

Il convient de rappeler que la masse salariale de la fonction publique en pourcentage du PIB en Tunisie, est parmi les plus élevées au monde. Près de 750 mille fonctionnaires opèrent dans l’appareil de l’Etat. Un chiffre qui pèse lourdement sur le budget de l'État (soit près de 70% de ses dépenses).

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Trop d'impôt tue l'impôt

Le projet de loi de finances 2018 prévoit des hausses d’impôts. "Parmi les mesures proposées dans le projet de loi de finances 2018, figure l'augmentation de la TVA de 12% à 19%, soit une hausse de 7 points" a indiqué l'expert Walid Ben Salah.

Cette augmentation qui touchera également les produits pétroliers, aura un impact direct sur le taux d'inflation et le pouvoir d'achat du citoyen, mais aussi,un impact indirect sur le coût du transport des personnes et des marchandises et sur le coût de la production et la compétitivité des entreprises, a précisé l'expert.

D'après Habiba Louati, ancienne secrétaire d’État chargée de la fiscalité et du recouvrement et actuelle responsable de l’Association, Solidar, la stratégie d’augmentation des impôts n’est pas bonne. Elle a expliqué, dans une interview accordée à Express Fm, qu'augmenter les impôts engendrera l'augmentation des prix, et donc l’inflation. "Donc, le citoyen subira l’augmentation des impôts et celle de la levée de la subvention, prévue dans le programme de l'État, et pour l’éviter, il se dirigera vers le marché parallèle pour s’approvisionner", a-t-elle indiqué.

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La "Police fiscale", une solution pour lutter contre l'évasion fiscale

Un nouveau corps de métier, la "Police Fiscale", verra le jour en janvier 2018. Elle sera chargé, notamment, de la réalisation d'enquêtes fiscales et de fournir l’information aux structures de contrôle relevant du département des Finances pour que celles-ci mènent, à leur tour, des contrôles et des investigations. L’objectif recherché est d’améliorer l’information fiscale et partant rendre plus efficace le travail des structures de contrôle. "Une chose est sûre, la nouvelle police fiscale aura beaucoup de travail à faire à partir de 2018," a conclu l'OTE.

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