Un impôt sur la fortune au-delà de 50 millions Da de biens

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L'impôt sur la fortune, introduit par le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi 04 octobre 2017 par le Conseil des ministres, concerne toute fortune nette dépassant les 50 millions de dinars, tout véhicule touristique dont le prix dépasse les 10 millions de dinars et même les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500.000 DA.

Les concessionnaires et les bijoutiers seront impliqués dans la mise en application des dispositions de cet impôt sur la fortune.

Le projet de Loi de finances 2018 stipule que cette mesure sera appliquée à "toute personne dont le domicile fiscal est l'Algérie", que ses biens soient au pays ou à l'étranger.

Dans son article 33 bis, cette loi stipule également que les concessionnaires de véhicules doivent transmettre les données (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars, soit un milliard de centimes.

Les bijoutiers seront également appelés à transmettre à l’administration fiscale territorialement compétente les données de leurs clients ayant acheté des "bijoux de luxe" ou ayant acquis dans des enchères des objets précieux. Le projet de loi ne précise toutefois pas à partir de quel montant ces biens sont considérés comme "luxueux".

Les Douanes seront aussi amenées à déclarer à l’administration fiscale des informations détaillées sur les importations par des particuliers de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les aéronefs touristiques, les bijoux et pierres et métaux précieux.

Les citoyens devront quant à eux déclarer leurs biens le 1e janvier de chaque année. Les biens soumis à cet impôt sont “les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux”.

60% des revenus générés par cet impôt seront versés au budget de l'Etat, 20% au budget des communes et 20% à la Caisse nationale du logement (CNL).

La projet de loi de finances (PLF) 2018, adopté mercredi 4 octobre au Conseil des ministres, comporte un budget de fonctionnement de 4584 milliards de dinars, soit une légère baisse de 7 milliards par rapport à 2017.

Dans sa partie budgétaire, la PLF 2018 affiche 6521 milliards DA en recettes et près de 8628 milliards DA en dépenses. Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du Produit intérieur brut contre plus de 14% pour l'exercice 2016.

Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale et d'adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, dont l'instauration d'un impôt sur la fortune susnommé.

En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles la bonification intégrale par l'Etat des crédits bancaires levés par l'AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l'orge fourni aux éleveurs pour l'alimentation du bétail.

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