Un projet de loi sur le e-commerce adopté par le Conseil des ministres

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Un projet de loi relatif au commerce électronique a été adopté mercredi 4 octobre par le Conseil des ministres réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Ce texte vise à "donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie" et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension", selon le communiqué du Conseil des ministres.

Il s'agit aussi de "développer l'économie numérique dans le pays et d'offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de toute fraude dans ce nouveau domaine".

Pour rappel, plus de 100.000 transactions ont été effectuées depuis le lancement du e-paiement en octobre 2016. Actuellement, le service du paiement électronique se limite au paiement des factures d'électricité, de gaz et de l'eau ainsi que de certains services d'assurances notamment l'assurance voyage.

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