Alger va aménager la fiscalité pétrolière pour attirer les grandes compagnies pétrolières

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SONATRACH
ALGERIA - DECEMBER 14: An employee walks in front of a gas flare at the In Salah Gas (ISG) Krechba Project, run by Sonatrach, British Petroleum (BP), and StatoilHydro, in the Sahara desert near In Salah, Algeria, on Sunday, Dec. 14, 2008. From produced gas, the carbon capture plant, the largest and first of its kind, removes annually the carbon dioxide emissions equivalent of 200,000 automobiles running 30,000 kilometers. The CO2 is then reinjected into a two-kilometer deep reservoir instead of | Bloomberg via Getty Images
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L'aspect fiscal sera au centre de la révision de la loi sur les hydrocarbures. Il s'agirait d'un aménagement de la fiscalité pétrolière susceptible de rendre plus attractif l'investissement des grandes compagnies étrangères dans le secteur des hydrocarbures algérien.

Le réaménagement de cette fiscalité permettrait de réduire les taxes sur les superprofits et inciterait les grandes compagnies pétrolières qui boudent les appels d'offre de Alnaft depuis un moment de s'intéresser à nouveau à l'investissement en Algérie.

Au sein du gouvernement, en effet, personne n’a oublié le 4e appel d’offres d’Alnaft pour l’attribution des périmètre de recherche qui a été un échec retentissant: sur les 31 périmètres soumis à la concurrence seuls quatre avaient été attribués.

"Une réflexion est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures", a indiqué le ministre de l'Energie, M. Mustapha Guitouni, dans son allocution d'ouverture des travaux de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain, en présence de représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement ceux de l'énergie et des énergies renouvelables.

Selon les spécialistes de l'Energie, la fiscalité du secteur pétrolier demeure intéressante quand il s'agit d'un grand gisement mais elle est dissuasive quand il s'agit de petits gisements. Or, les dernières découvertes d’hydrocarbures en Algérie ne concernent que de petits gisements. La découverte d'un nouveau Hassi Messaoud ou Gassi Touil est improbable d'où l'intérêt de la révision projetée par le gouvernement.

En décembre 2011, au moment du réaménagement fiscal proposé par Youcef Yousfi, Abdelmadjid Attar, ancien ministre de l'Energie et ex-PDG de Sonatrach, rappelait quelques évidences: une entreprise étrangère ne viendra en Algérie que si elle y trouve un intérêt et "une loi et une fiscalité incitatives".

Il soulignait également qu'une entreprise qui ne peut escompter entre 15 et 25% de TRI (taux de rentabilité interne) ne trouverait aucun intérêt à s'engager. On se rend compte rapidement que cette fiscalité est encore plus rédhibitoire quand on entend, à l'instar de l'Algérie, explorer et exploiter le potentiel en gaz de schiste.

"Avec la fiscalité actuelle, il est impossible d'avoir des partenariats pour le gaz et le pétrole non conventionnels, dans les zones non explorées comme Tindouf, Bechar, Reggane, dans les régions du Nord et dans l'off-shore", avait indiqué alors M. Attar en relevant que l'investissement dans ces régions sera plus élevé par rapport aux gisements de l'est du Sahara où les infrastructures sont disponibles. Ce qui a accentué la baisse d'attractivité est le fait que la fiscalité en Algérie ne résistait pas à la concurrence par rapport à ce qui se passait dans les pays voisins et notamment la Libye.

Lors de sa visite le 1er octobre au pôle pétrochimique d’Arzew, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays".

Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.

Pour rappel, la dernière révision de la loi sur les hydrocarbures remonte à 2013. Cette loi de, en vigueur à ce jour, permet différents avantages et exonérations fiscales et ouvre la voie à l’exploration des ressources non-conventionnelles comme le gaz de schiste.

Des avantages qui n'ont, toutefois, pas pas eu les effets escomptés. Les nouvelles découvertes de gisements de pétrole et de gaz de ces dernières années, faut-il encore souligner, ont été, essentiellement, le fait de Sonatrach.

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