Les propositions de l'UTICA pour la loi de Finances 2018

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ECONOMY TUNISIA
A shopkeeper counts money in of his shop at a bazar in Tunis, Tunisia August 10, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi | Zoubeir Souissi / Reuters
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Il n'est pas encore dévoilé, et pourtant il fait parler de lui ces deux derniers jours. Le Projet de loi de Finances (PLF) 2018 est, en effet, au coeur des préoccupations des Tunisiens durant cette période. Les spéculations et les estimations se sont enchaînées prévoyant l'augmentation des taux d'imposition et notamment des différents taux de la TVA, du droit de consommation et la création d’une Contribution Sociale Généralisée.

L'Union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a, pour sa part, publié, le lundi 25 septembre une note sous le nom d' "Entre assainissement et relance" pour présenter ses proposition pour ce nouveau projet de loi.

Dans sa note, elle révèle que l’élaboration de la loi des finances 2018 intervient dans un contexte caractérisé par des contraintes budgétaires aigües et un besoin urgent de relance économique. De ce fait, elle recommande de ne plus chercher des ressources pour couvrir des dépenses, mais plutôt d'optimiser les dépenses. Elle estime que l'amélioration des recettes pourrait être générée à travers la relance économique. "C’est la relance de l’économie qui génèrera plus de recettes ce qui autorisera plus de dépenses publiques," note l'UTICA.

Selon l'organisation patronale, la relance de l'économe tunisienne ne pourrait être effective qu'avec une grande efficacité, un plus plus grand courage et une rapidité dans l'action.

Quelles orientations et propositions de l'UTICA pour le budget 2018?

L'UTICA a évoqué les principales orientations de la loi de Finances 2018.

En résumé, elle souligne la nécessité d'enrayer la tendance qui conduit sans cesse à l'endettement, et le contenir à des niveaux soutenables. Elle insiste également sur l'importance de la réduction du déficit budgétaire en estimant que "l’ajustement par le budget étant préférable à l’ajustement par l’inflation".

Elle estime, par ailleurs, que l’annonce d’une trajectoire réaliste et soutenable du solde budgétaire pour les 3 ans à venir avec
indication, dans les grandes lignes, des moyens qui seront mis en œuvre, et la détermination affichée de la respecter permettra certainement d’améliorer la confiance des agents économiques.

"Il est nécessaire de rechercher de nouvelles sources de financement et de passer d’une logique d’adaptation des ressources aux emplois à une logique d’adaptation des emplois aux ressources" précise l'organisation patronale. Elle explique que l’élargissement des bases d’imposition à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, sans exclusivités ni privilèges, pour l’amélioration des rentrées fiscales est indispensable en ajoutant que " toute hausse des taux d’impôt sur les revenus est exclue".

Quant à l'impôt sur les sociétés, l'UTICA rappelle que le Tunisie détient des records en la matière en signalant que "toute augmentation des taux pourrait se traduire par une baisse des rendements".

En ce qui concerne la TVA, une augmentation d’un point du taux conduirait à un supplément de recettes de 300 MD environ. Mais selon l'UTICA un élargissement de la base imposable est préférable à une augmentation du taux.

Pour la fiscalité, et afin d’éviter les strates successives, non coordonnées, voire contradictoires et contre-productives de mesures fiscales introduites à travers les différentes lois de finances, elle appelle à "accélérer une mise en œuvre cohérente de la réforme fiscale. Les principes qui doivent guider la réforme fiscale font l’objet d’un consensus. Le taux d’imposition devrait progressivement rejoindre des taux bas contre un élargissement de la base d’imposition. Les divergences entre les règles fiscales et les règles comptables devraient être supprimées pour renforcer la transparence. Une attention particulière aux vrais forfaitaires s’impose en prenant soin d’éviter les amalgames", indique-t-elle.

D'après l'UTICA, la restructuration financière d’entreprises publiques constitue une voie possible pour soulager le budget de leurs faramineux déficits, et également de procurer des recettes nouvelles. L’accélération de la lutte contre la contrebande et l’économie informelle représente notamment une autre source de revenus pour le budget.

"Un report des augmentations salariales si ce n’est total, au moins partiel devra être négocié, avec au besoin une compensation. Pour le futur, il y a nécessité absolue de maîtriser la masse salariale par rapport à la croissance du PIB," précise l'UTICA dans sa note.

S'agissant des dépenses de compensation, l'organisation patronale estime que "si le réajustement de certains prix reste possible dès 2018, des économies substantielles doivent être recherchées au niveau de la gouvernance du système de compensation, tant les possibilités d’utilisation frauduleuses sont importantes".

Pour élargir la marge de manœuvre de l’État en matière d’investissement public, un amendement à loi sur les contrats PPP est nécessaire pour en élargir le champ d’application et introduire la délégation de service public, réclame l'UTICA, et ce en appliquant des mesures urgentes pour rétablir l’équilibre des finances publiques en donnant "les moyens aux entreprises de renforcer leur compétitivité, booster la croissance, créer des emplois et générer plus de recettes fiscales".

L'UTICA a évoqué les finances des caisses sociales en appelant à une réforme de fond de ces dernières. Elle a indiqué que les finances des caisses sociales doivent être rétablies de manière pérenne. "Cette réforme doit toucher la gouvernance des caisses, les paramètres de calcul des prestations et les sources de leur financement de manière à ne pas freiner la création d’emploi".

Enfin, l’UTICA appelle, dans cette note, à mettre en place un contrat de responsabilité entre le gouvernement, les partis politiques qui le soutiennent et les partenaires sociaux autour de valeurs et d'objectifs chiffrés, avec un partage des responsabilités et une obligation de résultat.

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