Amnesty international appelle la Tunisie à mettre fin à l'impunité des forces de sécurité

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Après la sonnette d'alarme tirée par l'Organisation mondiale contre la torture, l’ACAT et l'ONG de lutte contre l'impunité des crimes internationaux, TRIAL international contre le retour de l'impunité, c'est au tour d'Amnesty international d'appeler la Tunisie à "respecter son engagement de mettre fin à l'impunité des forces de sécurité pris devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU".

Dans un communiqué publié jeudi, l'ONG affirme que "l’utilisation de la torture dans les lieux de détention et les violations des droits humains commises au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme se poursuivront sans relâche tant que la Tunisie ne respectera pas les engagements en matière de droits humains qu’elle a formulés aujourd'hui devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU".

Rappelant que les résultats du troisième examen périodique du bilan de la Tunisie en matière de droits humains ont été adoptés par le Conseil des droits de l'homme, l'ONG indique que la Tunisie a accepté 189 recommandations pour améliorer son bilan et faire en sorte que les droits humains soient respectés pour le mieux en Tunisie.

"Les engagements pris aujourd'hui par la Tunisie représentent une avancée positive. Mais le gouvernement doit rapidement mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation des progrès promis en matière de droits humains", a déclaré Heba Morayef, directrice de la recherche pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Cependant, deux récents projets de lois inquiètent Amnesty International: la loi sur la réconciliation administrative récemment adoptée et le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées qui vise à donner l'immunité totale au forces de sécurités et à réprimer pénalement ceux qui critiquent le comportement de la police.

"L’engagement pris par la Tunisie de mettre fin à l’impunité des forces de sécurité sera vide de sens si les autorités entérinent ce projet de loi qui met les forces de sécurité à l’abri de poursuites judiciaires en cas de violations des droits humains. Les autorités doivent démontrer qu’elles sont résolues à tenir les engagements qu’elles ont pris aujourd'hui, en abandonnant immédiatement ce projet de loi", a ajouté Heba Morayef.

Vers la fin des tests anaux?

Selon le communiqué d'Amnesty international, parmi les recommandations acceptées par la Tunisie figurent deux recommandations relatives à ce que cessent immédiatement les examens anaux et qui visent à garantir la protection des personnes LGBTQI de toutes formes de stigmatisation, de discrimination et de violence. "Toutefois, l’organisation regrette fortement le rejet par la Tunisie de 14 recommandations relatives à la dépénalisation des relations homosexuelles par l’abrogation de l’article 230 du Code pénal" annonce l'ONG.

Autre regret de l'ONG, le refus de la Tunisie de prendre en considération la recommandation visant à ne plus faire juger des civils par le tribunal militaire: "Il est décevant de constater que la Tunisie a rejeté la recommandation demandant que les civils ne puissent plus être jugés par des tribunaux militaires, cette pratique constituant une violation des normes internationales relatives à l’équité des procès" affirme Amnesty.

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