M'diq-Fnideq: Le PPS perd un siège, le PJD conserve le sien

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MOROCCO ELECTIONS
A Moroccan man casts his vote at a polling station in the capital Rabat on October 2, 2015, during an indirect vote to elect Morocco's upper chamber of parliament. The portrait on the wall shows Moroccan King Mohammed VI. AFP PHOTO / FADEL SENNA (Photo credit should read FADEL SENNA/AFP/Getty Images) | FADEL SENNA via Getty Images
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ÉLECTIONS – La Cour constitutionnelle vient de trancher dans l’affaire des deux députés de M’diq-Fnideq. Dans son jugement rendu le 18 septembre, la Cour annule l’élection du parlementaire Ali Amnioul (PPS) et maintient celle de Mohamed Krouk (PJD) dans la même circonscription tout en ordonnant la tenue d’élections partielles pour remplacer le siège vacant.

Selon l’arrêt publié sur le site Internet de l’institution, la décision d’annuler l’élection du député PPS est motivée par son inéligibilité électorale. Ali Amnioul avait en effet été révoqué de son poste de président du Conseil communal de Martil pour avoir commis plusieurs infractions lors de l’exercice de ses fonctions.

Le ministère de l’Intérieur lui avait notamment reproché le non-respect de certaines règles relatives aux marchés publics ainsi que l’octroi d’autorisations pour l’enregistrement foncier en faisant fi des exigences légales en vigueur. Cette révocation, devenue définitive suite à un jugement de la chambre administrative de la Cour d’appel, était suffisante pour faire perdre au concerné son éligibilité.

De son côté, le député du PJD de la même circonscription a pu conserver son siège après que la Cour constitutionnelle a rejeté la demande d’annulation. Cette demande, formulée par Ahmed Touhami du Parti authenticité et modernité (PAM) et Abdelouahed Chaïr du Mouvement populaire (MP) se basait sur des accusations portant notamment sur des irrégularités constatées sur les procès-verbaux de certains bureaux de vote. Après vérification, la Cour a conclu à la non-recevabilité de ces arguments.

À noter que la Cour constitutionnelle a ordonné de transmettre une copie de sa décision au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants, à la partie administrative chargée de recevoir les candidatures à M’diq-Fnideq ainsi qu’aux parties concernées. Le jugement sera publié au bulletin officiel.

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