La Tunisie condamnée par le Comité de l'ONU contre la torture. Le retour de l'impunité?

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La Tunisie vient d'être condamnée par le Comité des Nations-Unies contre la torture pour l'affaire de Rached Jaïdane, a révélé Camille Henry, l'attachée de presse de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), au HuffPost Tunisie. Cette dernière avance que la décision de l'organisme onusien a été prise le 6 août 2017 mais elle n'est pas encore publiée.

Capturé sans mandat en 1993 et torturé, Rached Jaïdane, enseignant à l’Université en France, a été accusé de préparer un attentat visant le parti au pouvoir, le RCD. Condamné à 26 ans de prison, il a été libéré en 2006. Ce n'est qu'après la révolution qu'il a porté plainte, appuyé par le programme SANAD pour l’assistance juridique et sociale aux victimes de la torture et des mauvais traitements, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et par l'ONG de lutte contre la torture et la peine de mort (ACAT).

Le verdict de la justice tunisienne a été rendu en 2015, statuant que les faits ont été prescrits. Seul Ben Ali a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, les autres accusés ont été relaxés.

À noter que Rached Jaïdane a été victime "d’atroces tortures: coups de poing, de pieds et de matraques sur tout le corps, la tête et les organes génitaux, sévices sexuels, électrocutions, supplice de la baignoire, écrasement des doigts. Coups et sévices de moindre intensité se poursuivent ensuite pendant plusieurs semaines afin de le contraindre à signer des aveux qu’il n’a pas même le droit de lire", ont rapporté ces ONG.

La condamnation du Comité des Nations-Unies contre la torture intervient, donc, après plus de deux ans du verdict. Cette réaction tardive s'explique, selon Camille Henry, par la lenteur des procédures au sein des organismes onusiens et de l'attente d'une potentielle évolution de l'affaire.

L’ACAT, l’OMCT et l'ONG de lutte contre l'impunité des crimes internationaux, TRIAL international, vilipendent "l’impunité quasi-généralisée" qui "témoigne de la volonté des autorités d’enterrer les faits à coup de procès bâclés et de manœuvres juridiques fallacieuses", et ce, six ans après la révolution et malgré les promesses des autorités tunisiennes de rendre justice à ceux qui ont été torturés sous les règnes de Bourguiba et de Ben Ali.

Ils dénoncent une violation de la Convention contre la torture, en qualifiant le jugement dans l'affaire de Rached Jaïdane de "décision majeure, dans un contexte où la justice transitionnelle semble piétiner et être sérieusement menacée par un gouvernement enclin à faire table rase des crimes du passé"".

L’ACAT, l’OMCT et TRIAL international appellent à lever la prescription dans cette affaire et exige des juges une qualification juridique, qui permet des poursuites, et qui est à la hauteur de la gravité des faits.

Ces organisations demandent par ailleurs à l'État d'honorer ses obligations internationales en matière d'éradication de l'impunité dans les crimes de torture. "Ce n'est pas la première fois que l'État tunisien est condamné. Le Comité onusien a statué dans six autres affaires similaires; celle de Fayçal Baraket, d' Ali Ben Salem, de Ltaief Bou Abdallah, d' Imed Abdelli et de Saadia Ali. Les décisions n’ont pas été mises en œuvre à ce jour", a précisé la représente de l'OMCT au HuffPost Tunisie.

Et d'ajouter: "Alors que l'État tunisien est amené à appliquer les décisions du Comité puisqu'il a accepté sa compétence en la matière, rien n'a été fait, d'où notre inquiétude".

Les ONG appellent, par la même occasion, les autorités tunisiennes "à rompre avec les pratiques d’impunité qui, au-delà de la douleur qu’elles infligent aux victimes, constituent un blanc-seing donné aux forces de sécurité tunisiennes qui continuent aujourd’hui fréquemment de recourir à la torture et aux mauvais traitements".

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