Le Centre international pour la justice transitionnelle descend en flamme la loi sur la réconciliation tunisienne

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Thomas Peter / Reuters
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Récemment adoptée, la loi controversée sur la réconciliation administrative fait encore des vagues. D'après le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), cette loi ouvre la voie à la corruption plutôt que de la combattre.

"Soyons clairs, la nouvelle loi n'a rien à voir avec la réconciliation" a souligné David Tolbert, président de l'ICTJ, dans un communiqué rendu public le 14 septembre 2017. Il a estimé que cette loi favorise l’impunité et offre une amnistie aux responsables de l’État ayant servi sous l’ancien régime. "Ce projet de loi trahit tous les Tunisiens qui se sont levés pendant la révolution de la dignité et de la démocratie" a-t-il ajouté.

Selon Salwa El Gantri, présidente du bureau de l'ICTJ en Tunisie, "les Tunisiens savaient qu'ils devaient rompre fermement avec le passé en adoptant des lois qui garantissaient le non-retour du fléau de la corruption". Mais cette loi, d'après elle, offre une amnistie et non pas une réconciliation dans la mesure où "les fonctionnaires corrompus ne seront pas traduits devant la Justice, créant ainsi, une violation du principe d'égalité devant la justice".

Adoptée par 117 voix pour, une abstention et 09 voix contre, la loi sur la réconciliation dans le domaine administratif a été adoptée dans une ambiance houleuse. La tension était à son comble, des députés ayant échangé accusations et insultes. Plusieurs élus ont par ailleurs boycotté le vote.

Ce projet de loi de réconciliation examiné depuis le 13 juillet par la commission de la législation générale à l'Assemblée des Représentants du Peuple a été critiqué à maintes reprises par les différentes composantes de la société civile, notamment par les ONGs Al Bawsala et I Watch qui considèrent qu'elle favorise "l'impunité et l'inégalité devant la loi entre les citoyens".

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