Le Maroc répond avec virulence au rapport de Human Rights Watch sur les évènement d'Al Hoceima

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HOCEIMA
A protester shouts slogan during a demonstration against alleged corruption in the town of Al-Hoceima, Morocco July 20, 2017. REUTERS/Youssef Boudlal | Youssef Boudlal / Reuters
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AL HOCEIMA - Près de 10 jours après la publication d'un rapport de Human Rights Watch (HRW) sur les évènements d'Al Hoceima, la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH) répond avec virulence à l'ONG.

"Le rapport de l’organisation Human Rights Watch (HRW) sur les événements d’Al Hoceima, publié le 5 septembre dernier, comprend des allégations et des erreurs sans fondement concernant la gestion et le traitement, par les autorités publiques, des manifestations qu’a connu la région et ses environs", estime ainsi la DIDH, dans un communiqué relayé par la MAP.

Les autorités marocaines "font part de leur rejet du contenu de ce document, compte tenu du fait que la méthodologie utilisée manque du professionnalisme et de l’indépendance nécessaires à l'élaboration des rapports par les organisations crédibles, particulièrement en matière de précision, d’enquête sur le terrain concernant les faits et les événements et de recoupement des sources d'information", poursuit la DIDH.

Ladite délégation fustige par ailleurs "la tentative de faire le lien entre l’éloge exprimée dans le discours royal à l’égard de l’action des forces de sécurité en matière de protection des personnes et de leurs biens dans le respect des droits et des libertés fondamentales, et le soit disant dédouanement des forces de l’ordre de toute responsabilité dans "les troubles d’Al Hoceima", qui "confirme une nouvelle fois le mépris flagrant du rédacteur du document du travail des institutions constitutionnelles du Royaume et leurs prérogatives".

Une critique appuyée à un passage du communiqué de HRW, dans lequel Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, rappelait que "le roi Mohammed VI a affirmé lors de la Fête du Trône que les Marocains ‘ont le droit, et même le devoir, d’être fiers de leur appareil sécuritaire'". "Ne seraient-ils pas encore plus fiers si les allégations d’abus policiers donnaient lieu à des enquêtes crédibles, et si les tribunaux refusaient de condamner sur la foi d’aveux douteux?", invoquait-elle alors.

"Le droit de recourir à la force pour disperser les manifestations violentes et illégales"

Un appel qui ne passe pas auprès de la DIDH, qui s'empresse dans son communiqué de préciser que "l’éloge de l’action des autorités publiques intervient dans le cadre de la valorisation de l’esprit de responsabilité dont font preuve ces forces, toutes sections confondues, en vue d’assurer la paix et la sécurité dans un cadre de respect des droits et des libertés fondamentales garanties par la Constitution. La Délégation interministérielle aux droits de l'Homme ajoute que les autorités marocaines "n’acceptent pas qu’une organisation internationale qui prétend défendre les droits de l’Homme discrédite, de manière systématique, l’indépendance et l'impartialité de la justice marocaine, qui a le plein pouvoir d'examiner la validité des allégations concernant tout abus quels qu’en soit sa nature ou son auteur.

"Si les normes internationales des droits de l’Homme et les meilleures pratiques en termes de gestion des manifestations confirment que les forces de maintien de la paix ont le droit de recourir à la force pour disperser les manifestations violentes et illégales dans un cadre de légalité, de proportionnalité et de responsabilité, elles reconnaissent aussi que les manifestants n'ont pas le droit d'affronter les éléments des forces de sécurité ou de détruire la propriété publique et privée, voire de perturber l’ordre public et d'occuper le domaine public de manière illicite", tient à rappeler par ailleurs la DIDH pour appuyer son propos.

Un procès équitable

Autre point de divergence entre la délégation interministérielle et l'ONG: les conditions dans lesquelles se déroule les procès des détenus du Hirak. Si HRW rappelle que "selon des rapports des médecins (...), plusieurs détenus affirment que la police les auraient contraints à signer leurs procès-verbaux d’interrogatoire sans les lire", la DIDH botte en touche, soulignant que ces "conclusions erronées, hâtives et manquant de précision sont incompatibles avec les réalités et les faits juridiques qui confirment que l’arrestation d'un groupe de personnes est intervenue dans le sillage des manifestations de la province d'Al Hoceima en raison d’actes contraires à la loi qu’ils auraient commis".

"Les personnes appréhendées ont fait l’objet des procédures de rigueur sous la supervision directe du procureur compétent, qui a tenu à la bonne application de la loi dans les affaires dont il a été saisi et au respect des droits de l'Homme, y compris l'obligation d’offrir toutes les garanties d’un procès équitable aux personnes arrêtées et la présomption d'innocence", poursuit le document.

Dans ce cadre, le parquet a tenu à superviser l’ensemble des procédures de l’enquête judiciaire et sa validité légale, de même qu’il a tenu à faire bénéficier les personnes arrêtées des droits garantis par la loi, affirme la DIDH.

Absence de torture

S’agissant de l’allégation selon laquelle certaines personnes arrêtées ont été victimes de violence et de tortures, la DIDH affirme que les procédures juridiques nécessaires ont été prises immédiatement pour tous ces cas et que tous les cas de violence présumée fassent l’objet d’examens médicaux (66 examens médicaux) et des enquêtes ont été ouvertes concernant 23 cas.

"Les arrestations et les poursuites ont été engagées à la discrétion des procureurs et des juges d’instruction comme stipulé par la loi, étant donné que le pouvoir judiciaire demeure le seul organe habilité à déterminer le statut criminel des détenus, poursuit le communiqué, en précisant que sur les 244 personnes inculpés, 185 d'entre eux sont en détention et 59 sont en état de liberté, tandis que les procédures lancées à l’égard de 20 autres personnes ont été abandonnées en l’absence de preuves les reliant à des actes criminels", poursuit la même source, fustigeant par ailleurs la tentative de l'ONG "ou de toute autre de remettre en question l’indépendance de la justice et son impartialité".

En attendant le rapport du CNDH

La DIDH rappelle, dans son communiqué, que le tissu associatif actif dans les domaines des droits de l’Homme et du développement, tant au niveau local que national, a effectué plusieurs visites sur place, suivi de près les manifestations et joué un rôle dans l’apaisement de la situation", citant notamment le rôle d'observateur du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lors des procès qui ont été menés jusqu'ici, ajoutant que le CNDH prépare actuellement un rapport sur le sujet.

"Les autorités marocaines rejettent catégoriquement le contenu du document en question et les positions adoptées par HRW qui cherchent à discréditer les réalisations dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme et saluent toute initiative responsable visant à contribuer au renforcement des propositions positives et honnêtes sur le sujet, à accumuler les acquis et à relever les défis liés à la promotion des droits de l'homme dans ses différentes dimensions", conclut le document.

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