Hirak: Human Rights Watch appelle à l'ouverture d'une enquête sur les allégations de torture

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HOCEIMA
A protester shouts slogan during a demonstration against alleged corruption in the town of Al-Hoceima, Morocco July 20, 2017. REUTERS/Youssef Boudlal | Youssef Boudlal / Reuters
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DROITS DE L'HOMME - "Une enquête sérieuse et probante sur les accusations de torture portées par les manifestants du 'Hirak' du Rif contre la police marocaine". C'est ce que recommande Human Rights Watch (HRW), dans un communiqué publié aujourd'hui.

Dans une déclaration relayée par ce communiqué, Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, rappelle que "le roi Mohammed VI a affirmé lors de la Fête du Trône que les Marocains ‘ont le droit, et même le devoir, d’être fiers de leur appareil sécuritaire'". "Ne seraient-ils pas encore plus fiers si les allégations d’abus policiers donnaient lieu à des enquêtes crédibles, et si les tribunaux refusaient de condamner sur la foi d’aveux douteux?", invoque Sarah Leah Whitson.

Expertise médicale du CNDH

Faisant allusion à l'expertise médicale effectuée auprès de détenus, dans le cadre des événements du Rif, par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), HRW rappelle que celle-ci a bien "constaté des lésions accréditant les accusations de violences policières". Et d'ajouter que "selon les rapports des médecins (...), plusieurs détenus affirment que la police les auraient contraints à signer leurs procès-verbaux d’interrogatoire sans les lire. Plusieurs parmi eux purgent, aujourd’hui, des peines de prison, tandis que d’autres sont en détention préventive".

Dans son communiqué, HRW indique ainsi que "selon les rapports du CNDH et le jugement de la Cour le 14 juin, 16 détenus au moins ont spécifiquement identifié un officier de police d’Al Hoceima par son prénom, l’accusant de coups violents, d’injures ordurières, et de menaces répétées de viol et d’agressions sexuelles, envers eux et leurs proches de sexe féminin". Et de préciser que "l’un des médecins a recommandé d’'enquêter d’urgence et de manière approfondie sur les actes du commissaire de police' ainsi identifié, en raison des nombreuses accusations portées contre lui. On ignore si les autorités judiciaires ont ouvert une enquête sur ces allégations".

L'ONG insiste, par le même biais, sur les conclusions d’un des médecins figurant dans les rapports: "Les témoignages reçus des personnes arrêtées à propos du recours à la torture et autres mauvais traitements lors de leur arrestation et de leur détention dans les locaux de la préfecture de police d’Al Hoceima sont globalement crédibles, par leur concordance et par l’existence de symptômes physiques et psychologiques, et parfois de traces physiques hautement compatibles avec les sévices allégués". Des témoignages qui, s'ils se confirment, "comportent un ensemble d’actes constituant des faits de torture et de mauvais traitements, et des violations des garanties constitutionnelles et législatives dont devrait jouir toute personne détenue", souligne HRW.

Aveux contestés

Quant aux demandes d'avocats auprès du tribunal pour ordonner un examen médico-légal en bonne et due forme des détenus qui se plaignaient d’abus policiers, "le juge a refusé la requête", indique HRW. Le tribunal a légitimé sa décision par le fait qu'il "n’ordonne une expertise que quand il entend l’utiliser pour l’aider à établir sa conviction intime quant à la condamnation ou à l’acquittement (...) Dans ce cas précis, la demande d’expertise est motivée par la volonté d’imputer la responsabilité d’actes de torture et de coercition présumés à une certaine partie. Accéder à cette demande conduirait le tribunal à assumer le rôle du procureur plutôt que celui d’une instance de jugement, et par conséquent à renoncer à sa neutralité, ce qui serait contraire à la loi".

Pour HRW, le refus du tribunal d’ordonner des examens médico-légaux "semble incompatible avec les obligations du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants". Et de remettre en cause la crédibilité des PV signés par au moins 25 des 32 détenus (ayant fait l'objet du verdict du 14 juin) qui, selon HRW, "ont déclaré ne pas avoir été autorisés à lire leurs PVs avant d’être contraints de les signer sous la menace".

L'ONG indique, dans son communiqué, avoir "examiné le jugement de 62 pages rendu par le tribunal de première instance d’Al Hoceima (...). Les verdicts de culpabilité prononcés le 14 juin contre les 32 hommes, jugés, selon la procédure de flagrant délit, se fondent sur leurs "aveux" à la police – "aveux" qu’ils ont pourtant tous réfuté devant le juge et le procureur".

HRW souligne également que "selon le jugement, le procureur a constaté des lésions et autres blessures sur 10 détenus – en conséquence de quoi, leurs avocats ont réclamé des examens médicaux. Le procureur a accepté la requête, mais les examens ainsi conduits ont davantage consisté à soigner les blessés qu’à établir si leurs blessures concordaient avec leurs allégations de mauvais traitements".

HRW rappelle les engagements du Maroc dans la lutte contre la torture notamment à travers son code pénal qui punit cette dernière, mais aussi, à travers les Directives et principes sur le droit à un procès équitable.

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