Ouyahia annule le décret de Tebboune concernant l'application des régimes des licences d'importation

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Photo d'archive | AFP via Getty Images
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Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a annulé dimanche 27 août le décret exécutif relatif à l'application des régimes de licences d'importation, initié par son prédécesseur à la tête de l'exécutif, Abdelmadjid Tebboune.

"Sont annulées les dispositions du décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises", indique le décret exécutif n° 17-245 publié dans le Journal Officiel n° 50 du 27 août 2017.

M. Tebboune avait modifié, via son décret, les modalités d'application des régimes de licence d'importation, attribuant au ministre du Commerce l'autorité d'attribuer ces licences "après l'accord du Premier ministre".

L'ancien chef du gouvernement a aussi ajouté un membre au conseil interministériel permanent, chargé de l'examen des demandes de licences d'importation. Il s'agit d'un "représentant du département ministériel concerné par le produit soumis au dispositif de licence, lorsque le secteur n'est pas représenté en permanence au niveau du comité".

Ces deux dispositions ont été abrogées par le nouveau décret exécutif signé Ahmed Ouyahia.

Abdelmadjid Tebboune avait fait de la réduction de la facture des importations le fer de lance du plan d'action du gouvernement lors de son court passage à la tête de ce département, soumettant un grand nombre de produits au régime des licences et même suspendant l'importation de certains produits alimentaires.

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