La corruption en Tunisie vue sous tous les angles, dans un rapport de GAN Integrity

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CORRUPTION
Shutterstock / Maryna Pleshkun
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La corruption constitue un fléau en Tunisie. Ce fléau devenu menaçant pour l'économie du pays a été un des facteurs déclencheurs de la révolution de 2011. Plus de 6 ans après, la corruption sévit toujours, évoluant dans un climat politique relativement instable, alors que le code pénal tunisien condamne plusieurs formes de corruption, active ou passive, comme l'abus de pouvoir, l'extorsion, ou encore les conflits d'intérêts.

Dans ce contexte, le bureau GAN Integrity, à travers son portail de lutte anti-corruption GAN Business Anti-corruption Portal dont l'activité est financée par l'Union Européenne, a publié son rapport de 2017 sur la corruption en Tunisie en se basant sur une multitude de rapports internationaux.

Le rapport recoupe des informations relatives à la corruption au niveau de plusieurs services publics tunisiens tels que les services de douanes, finances, institutions législatives, institutions judiciaires ou encore la Police.

GAN Integrity estime que cette dernière représente un risque de corruption modéré à élevé. En effet, la police tunisienne a été classée parmi les institutions les plus corrompues du pays. Une personne sur quatre, soit 25% des Tunisiens estiment que la police est corrompue alors que peu admettent avoir déjà proposé un pot-de-vin à un policier. De son coté, le Human Rights Report 2016 dénonce un manque de transparence de la part des autorités quand il s'agit d'abus policiers.

Les entreprises implantées en Tunisie ne se sentent pas protégées par la police et 68% d'entre elles payent pour leur sécurité.

La corruption, monnaie courante dans les affaires foncières

Concernant les institutions relatives aux domaines de l'État et des Affaires foncières, GAN Integrity rapporte que la corruption y est monnaie courante, car près de 10% des entreprises se voient obligées de payer en échange d'un permis de construction. Les droits de propriété sont clairement définis en Tunisie, mais les investisseurs étrangers font face à un lourd processus au moment de l'acquisition de terrains. Cependant, elles considèrent que le cadre juridique est assez efficace en ce qui concerne la protection du droit de propriété mais que les affaires commerciales prennent beaucoup de temps à aboutir dans des procédures légales complexes.

Un système judiciaire toujours dépendant

Quant au système judiciaire tunisien, il est principalement critiqué pour son manque d'indépendance et donc d'impartialité. Les poursuites y sont souvent laxistes et la corruption en est la principale cause. Les entreprises payent souvent pour obtenir gain de cause. La perception publique des institutions judiciaires s'est par contre améliorée, et pour cause, seulement 1 ménage sur 8 estime que les magistrats tunisiens sont corrompus. La constitution de 2014 définit clairement une indépendance totale de la justice, mais le gouvernement continue d'exercer une influence sur les affaires judiciaires.

Dans les cas de litiges impliquant des entreprises étrangères, celles-ci arrivent généralement à obtenir réparation dans le système judiciaire en Tunisie qui est signataire de la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Les impôts et l'évasion fiscale

Les institutions des impôts en Tunisie rencontrent selon GAN Integrity un problème de corruption majeur directement lié à l'évasion fiscale. En faisant jouer leurs relations, certaines entreprises ne paient pas d'impôts. Les pots-de-vin y sont souvent déguisés en frais légitimes. Les entreprises estiment que les lois ainsi que les taux d'imposition figurent parmi les obstacles les plus importants dans leurs activités. Les Tunisiens évoquent souvent le manque de confiance dans le gouvernement, l'injustice dans le système fiscal et les taux d'imposition élevés comme principales causes de l'évasion fiscale.

Par ailleurs, le gouvernement tunisien avait abaissé les taxes pour les sociétés au cours des 2 dernières années, ainsi le temps et le coût requis pour payer les taxes sont devenus inférieurs aux moyennes enregistrées dans la région.

La corruption au sein de la Douane

Au niveau de l'administration douanière tunisienne, la corruption fait aussi des ravages selon GAN Integrity, qui rapporte que les paiements illégaux aux frontières sont fréquents probablement dû au processus de dédouanement jugé "inefficace" par les entreprises tunisiennes. Il est également jugé "long et opaque", constituant un désavantage concurrentiel qui ne joue pas en faveur des investisseurs.

Près de 10% des entreprises sont obligées de payer en échange d'une licence d'importation et estiment que la corruption, les frais de douanes ainsi que les lourdes procédures d'importation sont les principaux obstacles à l'activité d'importation en Tunisie.

La Tunisie a par ailleurs introduit de nouvelles mesures pour accroître l'efficacité de son système de manutention portuaire afin de diminuer le temps des différents contrôles, un temps devenu bien inférieur à la moyenne dans la région.

La collaboration entre les passeurs d'armes et de drogue et les agents des douanes est également soupçonnée. La police locale aurait également exercé des activités de contrebande. Les membres du clan du président déchu Ben Ali avaient construit leurs empires commerciaux en subornant les douaniers et en utilisant leur pouvoir afin de monopoliser l'importation.

Alors que l'évasion tarifaire dans les secteurs auparavant dominés par le clan Ben Ali a diminué, l'évasion tarifaire globale quant à elle a augmenté depuis la révolution à cause notamment de l'augmentation du commerce parallèle depuis la révolution.

Le chef des douanes a indiqué que 101 agents des douanes étaient suspectés de corruption dont 29 ont été renvoyés. D'autre part, l'équivalent de 288 millions de dollars US en devises étrangères ont également été saisies auprès des contrebandiers.

Le favoritisme, fléau des institutions publiques

Dans l'administration des services publics, GAN Integrity dénonce la pratique de la "wasta" (l'utilisation de relations ou encore le favoritisme) comme principale forme de corruption. Elle est à l'origine d'un réseau basé sur le népotisme et le copinage. Plusieurs fonctionnaires publics recrutés après 2011 ne possèdent pas les qualifications requises. Les procédures administratives quotidiennes deviennent des faveurs, et les postes au sein des institutions ou entreprises publiques sont souvent basés sur les relations plutôt que sur le mérite. Ces pratiques ont eu un impact négatif sur le professionnalisme des structures administratives de base.

Les marchés publics n'y échappent pas

Quant aux marchés publics, le rapport y relève également un problème de corruption. Des entreprises ont déclaré que des pots-de-vin sont souvent offerts lors d'une offre d'achat de contrats gouvernementaux. Elles déclarent également ne pas avoir confiance en les fonctionnaires pour prendre des décisions objectives, loin du favoritisme. Un tiers des entreprises interrogées se voient obligées de payer en vue de l'obtention d'un contrat public.

Les appels d'offres publics en Tunisie exigent que toutes les parties prenantes fournissent une déclaration sous serment les engageant à ne pas promettre ou offrir des cadeaux qui peuvent influencer les résultats. Ces problèmes ont pour principales causes, le manque de bonne gouvernance et d'organes de contrôle et d'audit.
Toutefois, un système de passation en ligne des marchés publics TUNEPS visant à renforcer la transparence, est recommandé aux entreprises afin d'éviter au maximum les risques de corruption associés aux marchés publics en Tunisie.

Les ressources naturelles

Dans le secteur des ressources naturelles, les entreprises font face à de grands risques de corruption. La transparence dans ce secteur a été largement débattue en Tunisie au cours des dernières années, ce qui a entraîné une protection constitutionnelle des ressources, y compris le nomination des Tunisiens en tant que propriétaires de toutes les ressources. Le gouvernement a également pris l'initiative de révéler tous ses contrats de pétrole et de gaz en 2016.

La Tunisie a aussi réformé sa réglementation pour exiger l'approbation du Parlement pour chaque nouveau contrat lié au pétrole et au gaz, mais ces règlements ne sont toujours pas entrés en vigueur.

Une législation pas assez claire et une application laxiste de la loi

Le Code pénal tunisien condamne toute tentative de corruption. L'utilisation de ressources publiques à des fins privées, la corruption d'un fonctionnaire, l'abus de pouvoir, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent ou encore l'extorsion. Elle condamne également les conflits d'intérêt.

Ainsi, des peines relativement lourdes sont prévues pour toute forme de corruption mais le gouvernement ne réussit pas systématiquement à appliquer ses lois anticorruption. Dans une démarche visant à renforcer la protection des dénonciateurs, le Parlement tunisien a approuvé une nouvelle loi anti-corruption qui énonce les conditions dans lesquelles les dénonciateurs peuvent signaler la corruption, les procédures de protection des dénonciateurs et les peines auxquelles une personne pourrait faire face en cas de révélation de l'identité d'un dénonciateur.

Un projet de loi de réconciliation très débattu qui accorderait l'amnistie aux fonctionnaires qui ont commis des crimes de corruption sous l'ancien régime est actuellement à l'étude au sein du parlement tunisien. Le gouvernement tunisien a par ailleurs intensifié ses efforts de lutte contre la corruption depuis mai 2017. Un certain nombre d'hommes d'affaires, de politiciens, de policiers et de douaniers de haut niveau ont ainsi été arrêtés.

La Tunisie avait également signé et ratifié la convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) et est membre fondateur du Groupe d'action financière de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Une Presse libre: Oui,mais à quel point?

GAN Integrity se penche aussi sur la presse tunisienne la qualifiant de "beaucoup plus libre" après 2011. Le rapport estime que les médias jouent un rôle dans la dénonciation de la corruption au sein du gouvernement.

La Constitution prévoit la liberté d'expression et l'indépendance des médias, mais plusieurs de ces dispositions sont décrites en termes vagues et généraux, ce qui permet de censurer le contenu médiatique. Toujours selon le rapport de GAN Integrity, les médias tunisiens sont généralement divisées par l'affiliation politique et l'idéologie. La violence contre les journalistes continue d'être un problème et les lois sur la diffamation incompatibles avec la nouvelle constitution sont encore disponibles. La Constitution de la Tunisie garantit l'accès à l'information, mais des exceptions sont tellement larges qu'elles peuvent nuire à la capacité de la loi à assurer la transparence.

Une société civile engagée

La liberté de réunion et d'association est garantie par la Constitution, mais le gouvernement ne respecte pas toujours ce droit. Par contre, la participation de la société civile devient de plus en plus importante. Celle-ci a été impliquée dans l'élaboration de la nouvelle constitution ainsi que dans la résolution de la crise politique de 2013.

Une collaboration entre l'État tunisien, la société civile et le Programme des Nations unies pour le développement PNUD a permis la création du portail national pour la lutte contre la corruption, qui s'articule autour de trois éléments principaux, à savoir un site d'information, un espace d'idées constructives contribuant à la stratégie nationale de lutte contre la corruption ainsi qu'un espace interactif pour les activistes anticorruption.

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