Grâce royale au profit de 477 personnes à l'occasion de la fête de la jeunesse

Publication: Mis à jour:
MOHAMMED VI DISCOURS DU TRONE
Imprimer

GRACE ROYALE - Annoncée aujourd'hui dans un communiqué du ministère de la Justice relayé par la MAP, grace a été accordée par le roi Mohammed VI à 477 personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume, à l'occasion de la fête de la Jeunesse célébrée au Maroc ce lundi 21 août, des grâces royales qui se répartissent comme suit:

Parmi les 477 personne graciées, 312 détenus: 298 détenus ont bénéficié d'une remise de peine d'emprisonnement ou de réclusion, 11 détenus d'une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps et 3 détenus de commutations de la peine de mort en peine perpétuelle.

Concernant les 165 bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, 66 personnes ont profité d'une grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat, 91 d'une grâce sur la peine d'amende, 4 d'une grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende et enfin 4 d'une grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende.

LIRE AUSSI: