Les médias en ligne marocains non déclarés vont devoir payer une amende

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Les gestionnaires de médias en ligne avaient 1 an pour se conformer aux dispositions de ce texte | Getty Images
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LEGISLATION - Les médias en ligne marocains avaient un an pour se conformer au nouveau code de la presse, la loi n°88-13. Les nouveaux médias comme les anciens devaient, entre autres, se déclarer au tribunal.

"Depuis le 15 aout au Maroc, la loi n° 88-13 est désormais opposable aux sites électroniques. Le régulateur marocain avait donné un an, à compter de la promulgation de la loi (10 août 2016), aux gestionnaires de médias en ligne pour se conformer aux dispositions de ce texte, le premier à prendre en compte la presse électronique au Maroc", souligne l'agence de presse africaine Ecofin.

En effet, la loi indique que "la déclaration de publication de tout écrit périodique ou journal électronique doit être faite dans un délai de trente jours précédant la date prévue pour la parution. Cette déclaration est déposée, en triple exemplaire, auprès du procureur du Roi près du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le siège principal de l'établissement de presse."

Des sanctions

Un média n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration encourt désormais "une amende de 2.000 à 10.000 dirhams". Aussi, "le nouveau code de la presse prévoit que les médias électroniques n’ayant pas déclaré leur création seront interdits de parution jusqu’à l'accomplissement des formalités", ajoute l'agence de presse.

"Il faut laisser un peu plus de temps aux sites électroniques pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi", a déclaré à Ecofin Mohamed Laaraki, PDG du groupe de presse Geomedia. L'agence de presse souligne qu'une "proposition de loi accordant une année supplémentaire pour se conformer au nouveau règlement a déjà été proposée par les partis de la majorité parlementaire."

"Ce projet de décret doit être approuvé par le Conseil du gouvernement après concertation avec les commissions chargées de la communication à la Chambre des représentants et à celle des conseillers", a confié le ministre de la Communication, Mohamed Laaraj, à Libé.

Le média marocain donne aussi des chiffres: "350 sites web ont déposé leurs dossiers et seuls 81 ont régularisé leur situation. Sachant que, selon les estimations du ministère, plus de 4.000 portails existent au Maroc". Le risque d'amende n'a donc pas suffi aux patrons de presse pour accélérer leur formalités.

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