Travail domestique: Pour l'association INSAF, "le gouvernement légalise le travail des mineurs entre 16 et 18 ans"

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PLAIDOYER INSAF
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PLAIDOYER - Pour le gouvernement, il s’agit d’une avancée, pour l’association INSAF, qui défend les droits des femmes et enfants, c’est un recul.

Il y a une semaine, le conseil de gouvernement a annoncé, sans cacher sa fierté, l’adoption de deux décrets d’application de la loi 19.12 relative au travail domestique. Le premier décret relatif au "modèle de contrats des travailleurs domestiques" permet de définir les critères et engagements des deux parties (employeur/employé). Le second décret dresse, quant à lui, la liste des travaux dangereux interdits aux travailleurs de 16 et 18 ans, en complément de celle figurant dans l'article 6 de ladite loi.

Après avoir mené un combat acharné contre le travail des "petites bonnes", l'INSAF ne partage pas l’enthousiasme du gouvernement. "Cette loi va légaliser le travail domestique de 16 à 18 ans. Pour nous, le gouvernement a continué, dans le cadre de la loi 19.12, à autoriser le travail domestique des mineurs pour encore six ans au minimum: la période transitoire de 5 ans à laquelle s’ajoute la durée d’application d’un an", déclare au HuffPost Maroc la présidente de l'INSAF, Bouchra Ghiati.

Une question de logique

Pour l'association, c’est une question de logique qui prime. Les deux décrets ne peuvent être appliqués car les mesures de contrôle prévues par la loi sont "impraticables". Et pour cause, le cadre juridique d’intervention des inspecteurs de travail et des assistantes sociales ne permet pas l’accès aux maisons.

A cela, s’ajoute, indique l'association dans un communiqué, "la réalité des conditions de travail des mineures âgées entre 16 et 18 ans, et des risques auxquels elles sont exposées au quotidien, qui est très difficile à appréhender".

Autre difficulté relevée par l’association, celle, pour les mineures, de dénoncer leur employeur en cas de non-respect de la loi (signature d’un contrat, visite médicale tous les 6 mois, respect des horaires, congés…), des clauses du contrat ou de maltraitance. Et la sensibilisation, dans ce cas précis, ne pourra pas effacer la peur de le faire.

Une question de cohérence

"Le Maroc a adopté et publié au bulletin officiel, en décembre 2016, la loi 27.14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. On y retrouve des caractéristiques du travail domestique et il est strictement interdit d’exploiter des mineurs. Les sanctions, amendes et peines de prison prévues sont assez lourdes. Nous appelons le législateur marocain à unifier sa vision, parce qu’on ne peut pas avoir deux lois qui se contredisent", souligne Bouchra Ghiati. Et de préciser que l’homogénéisation des lois permettra tout simplement d’éviter de parcourir un long chemin stérile. "L’article 6 de la loi 19.12 n’aura ainsi plus lieu d’être", estime-t-elle.

La loi 27.14 se présente ainsi, pour l’association, comme une alternative immédiate à la révocation de l’exploitation des enfants de moins de 18 ans.

INSAF veut sensibiliser le gouvernement

L’association compte bien convaincre le gouvernement de cette logique. Pour cela, s’asseoir autour d’une table serait un premier pas. "Nous continuons notre plaidoyer dans le cadre d’une stratégie de lutte contre la traite. A la rentrée, nous allons organiser un événement auquel nous inviterons tous les départements concernés de près pour attirer leur attention sur la nécessité d’unifier la vision du législateur quant à la question de la traite d’êtres humains", annonce Bouchra Ghiati, confiante.

Elle se dit optimiste, car le changement arrive avec la perspicacité et l’association en est bien consciente. "J’ai croisé, il y a deux semaines, le ministre du Travail et de l'Intégration professionnelle, Mohamed Yatim, à l’occasion d’une rencontre sur la traite. Il y a pris la parole pour exprimer sa préoccupation. Je lui ai parlé et il s’est dit disposé à nous rencontrer, il s’est montré ouvert", confie la responsable associative.

Le 12 juin dernier, journée mondiale contre le travail des enfants, INSAF avait projeté un film/clip pour alerter le public sur la divergence latente opposant les deux lois. Elle compte bien renouveler son appel à chaque fois qu’elle en aura l’occasion.

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