Les Tunisiens pourront désormais demander le retrait du Bulletin n°3 en ligne

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MUMBAI, INDIA - JULY 1, 2011: Vanya Bisht working on internet on LCD Desktop-. (Photo by Sattish Bate/Hindustan Times via Getty Images) | Hindustan Times via Getty Images
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Il est désormais possible d'extraire son bulletin n°3 à distance! C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Intérieur dans un communiqué rendu public le 27 juillet 2017.

Un site sécurisé (https://b3.interieur.gov.tn/) a été mis en place par le ministère afin de permettre aux citoyens tunisiens de déposer leurs demandes 24h/24 et 7j/7.

Le service qui concerne à la fois les Tunisiens résidents en Tunisie et à l’étranger, sera payé en ligne et le document demandé sera livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste suivant l'adresse mentionnée dans les demandes remplies sur le site en question, précise le communiqué.

Pour le prix, il comporte la redevance sur le bulletin n°3 du casier judiciaire et le coût du service, à savoir le prix de l’enveloppe, le tarif du courrier par Rapid-Poste et le coût des services financiers et comptables.

processus

"Ne sont délivrés à travers ce service en ligne que les extraits du casier judicaire n°3 vierges" souligne le communiqué en précisant que dans le cas où l’extrait demandé n’est pas vierge, le demandeur du document sera appelé par Rapid-Post à contacter le consulat tunisien le plus proche, pour les résidants à l’étranger, ou le poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent pour les résidants en Tunisie, et ce afin de régulariser sa situation.

Le communiqué indique, par ailleurs, que "toute personne qui fait usage d’un tel document, le sachant obtenu dans les conditions précitées, ou établi sous un nom autre que le sien sera punie selon la réglementation en vigueur". Sera punie de 3 à 5 ans de prison, toute personne qui aura altéré frauduleusement un extrait du casier judiciaire n°3 ou qui aura fait usage ou tenté de faire usage d’un extrait du casier judiciaire n°3 appartenant à autrui, et ce selon les articles 193 et 194 du code pénal.

Ce service a été activé, dans une première phase, depuis le 24 octobre 2016 en faveur des tunisiens résidents à l'étranger.

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