Réforme des prisons: l'OMP dénonce une crise qui défie les lois

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RÉFORME - "Pour nous, tous les droits humains sont prioritaires. Nous restons, toutefois, préoccupés par la surpopulation dans les prisons qui soulève plusieurs questions liées notamment à la détention préventive et à la mise en place de peines alternatives". Le secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons (OMP), Abdallah Mouseddad, confie au HuffPost Maroc, que les réformes tant attendues dans les prisons tardent à trouver leur chemin vers la concrétisation.

Pour attirer l’attention sur ce retard, l’OMP a tenu, mercredi soir à Rabat, une rencontre. Dans cette dernière, l'Observatoire a exprimé son inquiétude et réitéré ses propositions contenues dans son "Mémorandum pour une refonte de l’arsenal juridique des prisons au Maroc". L’OMP souhaite ainsi lancer un "plaidoyer pour les établissements pénitentiaires et un système juridique modernes respectueux des droits de l’Homme".

Mécanisme national pour le contrôle des locaux de détention

Le plaidoyer revendique l’accélération des réformes car, si les lois ont opéré des changements, l’OMP estime que beaucoup reste à faire. "Par exemple, la ratification par le Maroc du protocole facultatif additionnel à la convention de lutte contre la torture en 2014 devait aboutir, dans l’année suivante, à la création d’un Mécanisme national pour le contrôle des locaux de détention. Mais ce dernier n’a pas encore vu le jour", regrette le secrétaire général de l’OMP. Soulignant l’importance de ce mécanisme, il précise qu’il comprend des mesures pour mettre un terme aux mauvais traitements et à la torture dans les prisons. "C’est un mécanisme étatique indépendant qui pourrait éventuellement être confié au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Il doit être composé de représentants gouvernementaux et de la société civile", explique Abdallah Mouseddad.

Pour l’OMP, la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée en 1999 a été un tournant. Sauf qu’il s’est avéré "une décennie, plus tard, qu’elle comprenait plusieurs failles", constate le secrétaire général de l’OMP.

L’Observatoire souligne que certains droits élémentaires des prisonniers ne sont pas mis en œuvre. Il cite comme exemple l’autorisation de sortir durant les fêtes, l’activation du droit à l’éducation et le rapprochement des prisonnières et des prisonniers de leurs proches pour éviter à leurs familles les déplacements répétés et coûteux sur le plan financier.

Débat ouvert

Pour y remédier, l’Observatoire a ouvert un débat national sur la réforme pénitentiaire. "Depuis trois ans, ce débat a évolué, amenant l’OMP à réaliser en 2015 une étude globale de 500 pages sur l’ensemble des lois liées à la question. Le mémorandum a été élaboré par la suite, dans le cadre d'une stratégie, pour impliquer les associations et les organismes nationaux dans le débat. Nous continuons à réactualiser le mémorandum au fur et à mesure", indique le secrétaire général de l’OMP.

Une fois enrichi et plébiscité par l’ensemble, il sera adressé aux départements concernés, au chef du gouvernement et au parlement.

Chaque débat apporte donc son lot d’idées et de propositions. La rencontre du mercredi n’a pas dérogé à cette règle. "Les militantes des droits de la femme ont soulevé la question qui traite de la femme dans les prisons dans le mémorandum, estimant nécessaire qu’elle soit plus développée. Il est vrai que, sur cette question, nous nous sommes limités à la femme et son enfant en prison. Or, il y a des aspects et des conventions internationales qui doivent être absolument prises en compte", reconnait ce responsable.

La Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) a, elle aussi, élaboré un projet de loi sur la réforme pénitentiaire en 2016. Son objectif: résoudre les problématiques liées aux aspects sécuritaires et de réinsertion, par le biais du développement qualitatif et quantitatif du crime avec toutes ses complexités économique, psychologique, sociologique et idéologique.

La crise perdure

En attendant que cette réforme se traduise sur le terrain, l’OMP met en garde, dans son mémorandum, contre la situation des prisons sur le plan pratique. Il la qualifie de "très critique en décrochage avec les textes juridiques nationaux relatifs aux règles minima de traitement des détenus".

Selon l’OMP, le taux des infractions sanctionnées par des peines d’emprisonnement, de moins de deux ans, atteint 35,68% de l’ensemble global des infractions. "C’est là un pourcentage important par rapport aux autres infractions, représentant la criminalité dite dangereuse, sanctionnée par des peines allant de 3 ans jusqu’à la peine de mort et accaparant les 64,32% de l’ensemble global", estime l’Observatoire dans son mémorandum. Et de souligner, "on enregistre le recours exagéré aux peines privatives de liberté de courte durée à l’égard de la criminalité dite de faible ou de moyenne gravité avec le pourcentage de 60% de l’ensemble des condamnés exécutant leurs peines dans les prisons".

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