Tunisie: On sait enfin qui composera l'Instance d'accès à l'information

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L'Assemblée des représentants du peuple a élu mardi, les membres de l'Instance d'accès à l'information. Leur mandat s'étendra sur une période de 6 ans non renouvelable, même si le renouvellement se fera par moitié tout les trois ans.

Il s'agit de:

  • Imed Hazgui: juge administratif et président de l'Instance
  • Adnène Lassoued: juge judiciaire et vice-président de l'Instance
  • Mouna Dahhene: membre du conseil national des statistiques
  • Mohamed Boubaker Ksontini: professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences
  • Roukaya Khammassi: avocate
  • Rafik Ben Abdallah: journaliste
  • Khaled Sellami: représentant de l’Instance nationale de protection des données à caractères personnelles
  • Hajer Trabelsi: représentant des associations actives dans les domaines en rapport avec l’accès à l’information
  • Rim Abidi: expert en documents administratifs et en archives

En février 2017, la commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a reçu 118 candidatures, pour ne finalement garder que 9 membres.

L'Instance d'accès à l'information a été créée par la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Ses prérogatives sont nombreuses. L’Instance est notamment chargée, de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut dans ce cadre mener les investigations nécessaires, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.

L'Instance a également un pouvoir d'évaluation périodique de la consécration du droit d’accès à l’information par les différents organises que couvre la loi sur l'accès à l'information.

Enfin, cette dernière dispose d'un pouvoir de sanction pouvant punir d’une amende allant de 500 dinars jusqu’à 5.000 dinars,
quiconque qui entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes couverts par la loi.

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