La commission de législation générale adopte 7 articles de la loi de réconciliation économique (dont le nom a changé)

Publication: Mis à jour:
PARLIAMENT TUNISIA
Anadolu Agency via Getty Images
Imprimer

La commission de législation générale à l'ARP a adopté mercredi 7 articles de la loi de réconciliation économique dont le nom est devenu "loi de réconciliation administrative".

Les 7 articles de loi portent uniquement sur les fonctionnaires n'ayant pas été accusés de corruption ou de spoliation de l'argent public et qui ont agi sous les directives de leurs supérieurs hiérarchiques, a déclaré Saida Garrach, conseillère à la présidence de la République, au micro de Shems FM.

De son côté, le député d'Ennahdha Samir Dilou, a affirmé à la même radio, que cette action concerne plutôt un projet de loi de grâce et non pas de réconciliation.

L'adoption de ces articles de loi s'est déroulée en l'absence des membres de l'opposition, notamment le député du Front Populaire Mongi Rahoui qui a déclaré qu'un recours est prévu si jamais le projet de réconciliation administrative est adopté par l'Assemblée générale, le considérant comme anticonstitutionnel.

Par ailleurs, l'Assemblé générale qui était prévue pour aujourd'hui et pendant laquelle le projet de réconciliation administrative devait être discuté, a été reportée au 24 de ce mois, dans le but de prendre le temps de discuter des articles de loi précédemment cités, indique la radio.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.