Saisie du "Cherry Blossom" en Afrique du Sud: le Groupe OCP dépose une lettre de dénonciation

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CONFLIT - Le renvoi de l’affaire du navire "Cherry Blossom" pour examen sur le fond par la cour sud-africaine n’a pas laissé le groupe OCP indifférent. Ce dernier a déposé, ce jeudi, une lettre de dénonciation au registre de la cour sud-africaine.
Dans un communiqué relayé par la MAP, le groupe et sa filiale Phosbroucraa, à qui appartient la cargaison, considèrent que la saisie de celle-ci en Afrique du Sud est l’objet d’un acte de "piraterie politique" commis sous couvert judiciaire. À ce titre, ils se réservent "toutes les voies permises par les règles du droit international pour faire valoir leur droit de propriété sur la marchandise concernée".

L'OCP confiant

Dénonçant "une grave ingérence politique dans le processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies", l’OCP et sa filiale Phosbroucraa "dénient à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international". Ils indiquent, par le même biais, n’avoir aucun doute quant à "leur capacité à avoir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial. Au demeurant, un dossier qui relève de l’intégrité territoriale du Maroc n’a sa place ni devant une juridiction sud-africaine, ni devant aucune autre juridiction nationale".

Pour l’OCP, la décision prise par la cour sud-africaine est donc "éminemment politique" et traduit "un grave abus de pouvoir".
"En faisant un usage biaisé et abusif du droit, et en transgressant allègrement les récentes décisions du Conseil de Sécurité appelant les parties à reprendre les pourparlers de bonne foi et sans conditions, la cour sud-africaine et les requérants affichent ouvertement leur hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc", a estimé l’OCP.

Et d’ajouter que le jugement de ladite cour "fait fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’État, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale. Or, Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international".

L’OCP prévient que l’action des requérants, consacrée par cette cour, fasse "peser une menace sur la liberté et la sécurité du commerce international".

Rappel des faits

Pour rappel, le 1er mai dernier, la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa a été autorisée par un juge sud-africain, suite à une requête adressée par le polisario. Résultat: le navire est immobilisé à Port Elizabeth. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, s'était montré confiant quant à l'issue de l'affaire, affirmant que le Maroc est en règle vis-à-vis du droit international, non sans pointer du doigt les ennemis de l’intégrité territoriale.

La requête émanant du polisario avait été qualifiée, dans un précédent communiqué du même groupe, comme "fondée sur des allégations purement politiques".

Le 15 juin, la décision de renvoyer l’affaire sur le fond après avoir admis "sa complexité et le caractère international de la question" a jeté de l’huile sur le feu. L’OCP a alors estimé que "la cour sud-africaine s’est arrogée une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international".

La cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le "polisario", avait statué le 5 juin 2017 sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond. La cour panaméenne avait également "mis en avant le caractère politique de la requête", relevant "l’incapacité du requérant à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison".

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