Législatives 2017: les experts de l'UE relèvent des "anomalies" et des "incohérences"

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ALGERIA VOTE
Scrutineers count votes at the end of the Algerian parliamentary elections late on May 4, 2017, in the capital Algiers. (Photo by Billal Bensalem/NurPhoto via Getty Images) | NurPhoto via Getty Images
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La Mission d'expertise électorale (MEE), dépêchée par l'Union Européenne lors des législatives du 4 mai 2017, a rendu public son rapport sur le scrutin. Ses membres ont pointé du doigt certaines "anomalies" et "incohérences" dans l'organisation et le déroulement des élections, refusant toutefois de détailler leurs appréciations sur l'intégrité du scrutin, rapporte ce samedi 8 juillet 2017 le quotidien Liberté Algérie.

La Mission a également émis des recommandations aux autorités algériennes, qualifiées de "prioritaires" en prévision des prochaines scrutins, touchant principalement plusieurs loi et dispositions du code pénal. Lors de son exercice en Algérie, ces experts ont passé au crible le cadre juridique régissant les élections, les libertés publiques et droits fondamentaux, l'indépendance de l’administration électorale, la transparence des opérations électorales, la traçabilité des résultats et la proclamation des résultats.

La Mission de l'UE des législatives de 2017 à réitéré les réserves déjà émises par la mission dépêchée aux législatives de 2012 concernant le fichier électoral. Ses éléments ont néanmoins répertorié d'autres anomalies, dont le monopole de l'organisation des élections par le Ministère de l'intérieur, sans même la participation de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) ou l'absence de membres de l'opposition dans cette instance.

L'accès au registre électoral "demeure extrêmement restreint", a regretté cette mission, expliquant que les "parties prenantes du processus sont de cette manière privées d’une possibilité de contrôle effectif de la fiabilité du scrutin".

L'Union Européenne a jugé "indispensable" de publier ce fichier, qui regroupe les informations présentes sur la carte d'électeur, au niveau de chaque circonscription électorale. La mission affirme que cette opération "permet aux candidats, aux partis politiques et citoyens d'exercer leur droit de contrôle et d'information". Des regrets déjà exprimés par l'UE en 2012.

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Une HIISE limitée, le monopole du Conseil constitutionnel

Les experts ont également déploré que l'organisation des élections relève de la seule compétence du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Les autorités n'ont même pas intégré lors de ces législatives la HIISE dans le processus d'organisation, fait-on remarquer.

Cette instance exclut également des représentants ou candidats aux élections, bien qu'ils soient les principaux concernés". De l'avis de l'Union européenne, les contrôles exercés par la HIISE "restent, de facto, limitées".

La MEE, toujours citée par Liberté, appelle ainsi à renforcer l'indépendance de la Haute instance en remplaçant un nombre de magistrats membres par des représentants des partis politiques ou des candidats.

Saluant un "renforcement" des droits et libertés publiques suite à la révision constitutionnelle en 2016, la Mission de l'UE a évoqué une imprécision de "certains droits fondamentaux (qui) ne sont toujours pas clairement explicités dans la Constitution et traduits dans la loi". Le rapport cite notamment les lois relatives aux partis politiques, aux associations, aux réunions et manifestations publiques, conseillant un amendement de certaines dispositions du code pénal.

Ces experts estiment d'ailleurs que la "transposition des principes de la Constitution dans le domaine législatif en matière des droits fondamentaux, dont les libertés publiques et la liberté d’expression, “est indispensable pour garantir un véritable état de droit en Algérie”.

Autre point soulevé par la MEE : la traçabilité des résultats des élections législatives. L'UE a recommandé “la publication systématique, au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, sur son site Internet et en version papier, au moment de la déclaration des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel (CC), du détail desdits résultats provisoires, avec une décomposition par wilaya, par commune et par BV”.

Le rapport exprime par la suite son "incompréhension" face au "monopole" du Conseil constitutionnel, "à la fois l’organe destiné à corriger, arrêter et proclamer les résultats provisoires, mais aussi l’institution qui statue sur les recours en proclamant les résultats définitifs”.

Parmi les incohérences relevées par la même organisation: le monopole de l’Agence nationale d’édition et de la publicité (Anep) sur la publicité institutionnelle, pourtant "contraire au principe de la libre concurrence inscrit dans l’article 43 de la Constitution".

Les autorités algérienne devraient ainsi "promulguer la loi sur la publicité afin de consolider un environnement médiatique plus libre et conforme aux obligations et normes internationales”, recommande-t-on.

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