Liberté d'expression en ligne: L'AMDH présente une proposition de loi

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Yusuf Sarlar
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DROITS DE L'HOMME- Un projet audacieux a été présenté, ce mercredi 5 juillet à Rabat, par l’Association marocaine des droits humains (AMDH) lors d’une conférence de presse. Il y est question de construire un cadre juridique et citoyen à la liberté d’expression dans l’espace numérique au Maroc. Pour cela, l’AMDH, aidée par ses partenaires avec un projet financé par le Fond des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), a élaboré une proposition de loi et une plateforme dans le cadre du programme "Octets sans frontières (OSF) pour la défense, la protection et la promotion de l’espace numérique". "Nous avons décidé de réagir aux difficultés que rencontrent plusieurs personnes en voulant exercer leur droit d’expression pas la voie numérique, dont celui d’utiliser des codes pour se protéger", indique au HuffPost Maroc, le président de l’AMDH, Ahmed El Haij.

Un autre argument légitimant ce projet réside dans la volonté de se mettre au diapason du développement des droits d’expression numérique enregistrés au niveau de la communauté internationale. "Nous devons en profiter. Le référentiel mondial sur la question a évolué", affirme-t-il.

L’espace numérique, un univers particulier

"Ce projet n’est pas le fruit du hasard. Il répond à un réel besoin d’organiser la liberté d’expression dans l’espace numérique et de garantir le respect des droits de l’Homme dans cet univers particulier", explique le chargé du projet, Issam Benkarroum. Le référentiel mondial des droits de l’Homme impose le respect du droit d’expression quel qu’en soit le moyen utilisé. "À l’intérieur ou à l’extérieur, le respect des droits de l’Homme est immuable", rappelle Issam Benkarroum.

L’AMDH a donc élaboré un plaidoyer et tenu des rencontres avec des associations, des journalistes de la presse électronique, des blogueurs et des youtubeurs. Les syndicats, les partis politiques et des avocats figurent aussi sur la liste. Résultat: une proposition de loi. "Dans celle-ci, l’un des points essentiels est la définition du journaliste citoyen. C’est un concept récent qui prône la liberté d’expression dans le respect de l’éthique. Ainsi, le citoyen peut être un journaliste sans pour autant être un professionnel", indique le chargé du projet. Et de préciser que ce statut du "journaliste citoyen" permet de protéger ce dernier contre des poursuites judiciaires ou contre des abus.

"Nous nous sommes aussi penchés, dans cette proposition de loi, sur le principe de la neutralité d’Internet. Nous avons signalé le précédent du blocage de la VOIP par Maroc Télécom, ce qui représente une violation du droit international et de la constitution marocaine", cite Issam Benkarroum.

Trois groupes parlementaires soutiennent l'AMDH

Un chemin long et périlleux, dont sont conscients l’AMDH et ses partenaires. "Le fait même de masquer ou d’adopter un code pour protéger son identité dans l’espace numérique est toujours lié, au Maroc, au terrorisme ou à un acte criminel", regrette le chargé du projet soulignant qu’il s’agit d’un droit reconnu mondialement.

La proposition de loi cite les droits, mais aussi les devoirs des internautes dans le fait de s’exprimer dans l’espace numérique. "Le faire, oui, mais dans le respect des droits de l’Homme. La liberté d’expression a ses limites", rappelle Issam Benkarroum.

La responsabilité des acteurs, opérateurs, personnes physiques, ANRT, est également définie dans ce cadre juridique que souhaite concrétiser l’AMDH.

"À propos de notre proposition de loi, nous avons adressé des lettres à l’ensemble des groupes parlementaires et à deux commissions parlementaires directement concernées. Nous continuons également à mobiliser des associations pour se joindre à ce plaidoyer", ajoute le chargé du projet.

Le groupe du PAM et de l’USFP à la chambre des représentants et celui de la CDT à la chambre des conseillers ont été, pour le moment, les seuls à avoir donné suite à l’AMDH.

Le plaidoyer se poursuit aussi à travers une plateforme contenant un site web, un mail et un numéro de téléphone. Elle sera mise à la disposition du grand public pour dénoncer les violations des droits de l’expression numérique.

Au mois de septembre, une étude réalisée par une association espagnole, partenaire de l’AMDH, sur la liberté d’expression en ligne sera présentée.

En attendant, l’AMDH annonce qu’elle prépare une journée d’étude sur le sujet afin d’ouvrir un débat plus large sur la question.

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