De victimes à accusés: L'article 125 du code pénal tunisien fustigé par Human Rights Watch

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TUNISIA
Zoubeir Souissi / Reuters
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"De victimes à accusé(e)s: L’accusation d’outrage à fonctionnaire utilisée comme représailles contre les citoyen(ne)s", c'est l'intitulé d'un rapport alarmant de Human Rights Watch (HRW) publié le 4 juillet sur les atteintes commises "légalement" sous la bannière de l'article 125 du Code Pénal. Ce dernier dispose qu'"Est puni d'un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque, par paroles, gestes ou menaces se rend coupable d’outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions".

Une loi qui sert d'épée de Damoclès sur les Tunisiens, dénonce HRW, se basant sur son enquête de huit procès intentés en vertu de l'article 125. "Les Tunisiens et Tunisiennes qui portent plainte contre la police pour ses agissements s’exposent à des représailles et peuvent se retrouver accusés d’outrage aux forces de l’ordre (...) HRW craint que les autorités ne se servent de ce chef d’inculpation pour étouffer les plaintes ou lancer des représailles lorsque le comportement des policiers est dénoncé. Les poursuites entamées contre les plaignants se fondent principalement, voire complètement, sur les déclarations des agents d’application des lois", y lit-on.

"La démocratie naissante en Tunisie devrait encourager les plaintes fondées et crédibles contre tout comportement répréhensible des forces de l’ordre, au lieu de les punir", a renchéri Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW.

HRW fustige l'utilisation à tort et à travers de l'article 125, qui est aggravée par le flou qui règne concernant la définition juridique de l'outrage, ce qui "donne aux autorités une latitude considérable pour son interprétation et pour criminaliser la liberté d’expression légitime. En outre, l’application abusive de cette loi empêche les individus d’exercer leur droit de recours lorsqu’ils estiment avoir été maltraités par la police".

En attendant l'abrogation de cette loi, HRW appelle à plus de rigueur pour son application: "Les procureurs et les juges devraient examiner minutieusement les chefs d’inculpation invoqués en vertu de cette disposition, à la lumière du contexte complet, y compris pour déterminer si les parties accusées ont porté plainte contre des policiers avec qui elles ont été en contact. Procureurs et juges devraient examiner avec diligence, et évaluer de façon impartiale, les éléments de preuve autres que les déclarations des policiers faisant état d’"outrage'', recommande-t-on.

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Une loi répressive

Dans dans nombreuses situations, l'accusation d' "outrage à un agent public en exercice" a servi d'arme pour menacer et intimider les citoyens, parmi eux, certaines figures de la société civile ou artistes. Une utilisation répressive, maintes fois dénoncée par la société civile.

HRW rapporte ainsi avec des détails les cas d'espèce de Salam et Salwa Malik, Mariem Mnaouer, Lina Ben Mhenni, Sana et Omar, Ahmed, Moez Jemai, Abir Chamem, Ines Ben Othman, tous traînés en justice sous prétexte de l'"outrage à un agent public en service".

HWR fait remarquer que pour quatre des huit cas précités, les autorités judiciaires ont donné une suite rapide à la plainte déposée par les policiers, contrairement à celles de leurs victimes présumées.

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