Le roi Mohammed VI a présidé un conseil des ministres ce dimanche

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CONSEIL DES MINISTRES - Le roi Mohammed VI a présidé, ce dimanche au palais royal à Casablanca, un conseil des ministres. Au début des travaux, le souverain a exprimé aux ministres concernés "sa déception", "son mécontentement" et "sa préoccupation" au sujet de la non-réalisation dans les délais impartis des projets du programme Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit, dont la signature s’est déroulée sous sa présidence effective en octobre 2015 à Tétouan.

Pas de vacances pour les ministres de l’Intérieur et des Finances

Selon un communiqué du cabinet royal, cité par la MAP, le souverain a donné ses hautes instructions aux ministres de l’Intérieur et des Finances afin que l’inspection générale de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur et l’Inspection générale des Finances mènent les enquêtes et les investigations nécessaires. Objectif : déterminer les responsabilités de la non-réalisation des projets programmés et soumettre un rapport en la matière dans les plus brefs délais.

Le roi a aussi décidé de ne pas autoriser les ministres concernés à bénéficier du congé annuel afin qu’ils assurent le suivi des travaux des projets en question.

A l’occasion, ajoute la même source, le souverain rappelé ses hautes instructions données aux responsables et aux gouvernements précédents de ne présenter devant lui que les projets et les conventions qui répondent à tous les critères de réalisation. Ces derniers concernent le règlement de l’assiette foncière, du financement et la réalisation des études, pour que le lancement effectif des travaux se fasse dans un délai raisonnable.

Le roi Mohammed VI a aussi souligné "la nécessité d’éviter la politisation des projets sociaux et de développement réalisés ou leur exploitation à des fins étroites".

Par ailleurs, sur le volet juridique, le souverain a insisté sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il a ainsi donné ses hautes instructions au gouvernement en vue "d’accélérer la présentation devant le Parlement du projet de loi relatif aux attributions de la présidence du Ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption lors de l’actuelle législature".

Sur le même sujet, le souverain a ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite loi, et ce avant le mois d’octobre prochain, et de trouver un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.

Stratégie nationale de développement durable 2030

Lors de ce conseil des ministres, le ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, Aziz Rebbah, a exposé le projet de la stratégie nationale de développement durable 2030.

Cette stratégie dresse l’état des lieux et s’assigne pour objectif de relever plusieurs défis. Ces derniers concernent le renforcement de la gouvernance du développement, la réalisation de la transition progressive vers l’économie verte et l’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources naturelles et la biodiversité biologique. La lutte contre le changement climatique et l’amélioration des espaces territoriaux précaires, ainsi que l’atténuation des disparités sociales et spatiales et la promotion de la culture du développement durable sont également sur la liste des défis.

Le suivi de l’exécution de cette stratégie sera confié à une commission ministérielle permanente visant à assurer la coordination des travaux des différents intervenants. Ces défis devront ainsi être intégrés aux politiques sectorielles et spatiales. La commission devra, dans le cadre de sa mission, procéder à l’évaluation de ces défis et élaborer des rapports à leur sujet.

Loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions

Le conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé le projet de loi organique portant amendement et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Ce projet vise à actualiser les listes des établissements et entreprises publics fixés dans les annexes 1 et 2 de cette loi organique, notamment à travers le changement d’appellation de l’Agence marocaine de l’énergie solaire, désormais baptisée "Agence marocaine de l’énergie durable", et des "Centres hospitaliers", devenus "Centres hospitaliers universitaires".

Le Conseil des ministres a, ensuite, adopté un projet de décret portant approbation du décret-loi portant assujettissement du personnel de la Direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.

Ce décret-loi vise à confier à cette catégorie les responsabilités de direction et de formation sur certaines compétences militaires et à l’assujettir aux règles de discipline militaire. Il prévoit également que les fonctionnaires de cette Direction générale bénéficient des garanties fondamentales accordées aux militaires. Il prévoit également un système d'équivalence entre les catégories de ces fonctionnaires et les différents grades militaires.

En vertu des dispositions de l’article 49 de la constitution, et sur proposition du chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, le roi Mohammed VI a procédé à la nomination de plusieurs responsables parmi les walis et gouverneurs à la Direction centrale de l’administration territoriale, ainsi que le wali Directeur général du Fonds d’équipement communal (FEC).

En vertu du même article de la constitution, et sur proposition du chef du du gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le souverain a nommé plusieurs ambassadeurs. Il s’agit de :

M. Omar Zniber, Ambassadeur représentant permanent du royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales à Genève.
M. Mustapha Mansouri, Ambassadeur au royaume d’Arabie Saoudite.
Mme. Karima Benyaich, Ambassadeur au royaume d’Espagne.
M. Aziz Mekouar, Ambassadeur en république populaire de Chine.
M. Mohamed Laaroussi, Ambassadeur représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Union africaine.
M. Hamid Chabar, Ambassadeur en république islamique de Mauritanie.
Mme. Soria Othmani, Ambassadeur au Canada.
M. Othamne Bahnini, ambassadeur en république du Portugal.
Mme. Faouz Achabi, ambassadeur en république d’Ukraine.
M. Fadel Benyaich, ambassadeur en Roumanie.
Mme Hanane Saâdi, ambassadeur en république Tchèque.
M. Mohamed Farahat, ambassadeur en république de Ghana.
M. Boughaleb Attar, ambassadeur à Cuba.

Et en vertu des dispositions de l’article 49 de la constitution et sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économique numérique, SM le Roi a nommé M. Azzelarabe Hassibi, Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications.

42 conventions internationales approuvées

Et dans le cadre du respect des engagements internationaux du Maroc et la consolidation de ses relations bilatérales et multilatérales avec les organisations internationales et plusieurs pays frères et amis, le conseil des ministres a approuvé 42 conventions internationales, dont 34 conventions accompagnées de lois.
28 conventions parmi ces accords s’inscrivent dans le cadre du parachèvement des procédures légales pour le retour de notre pays au sein de l’Union Africaine et lui permettre de contribuer effectivement aux différents organes de l’Union, outre la consolidation des relations du Maroc avec les pays du continent.

Les 14 autres conventions bilatérales et multilatérales portent sur le renforcement du libre-échange dans les régions arabe et méditerranéenne ainsi que la coopération économique, fiscale et douanière dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement, et la coopération judiciaire et militaire.

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