Droits de l'Homme: L'AMDH risquerait-elle de perdre sa reconnaissance d'utilité publique?

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PROTEST AMDH IN MOROCCO
Members of the Moroccan Human Rights Association (AMDH) hold placards and shout slogans during a demonstration against repression and to demand the protection of human rights in Rabat November 16, 2014. REUTERS/Stringer (MOROCCO - Tags: POLITICS CIVIL UNREST) | Stringer . / Reuters
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DROITS DE L'HOMME - "Le ministère de l'Intérieur a demandé au chef de gouvernement de retirer la reconnaissance de l'utilité publique à l’Association marocaine des droits humains (AMDH)". L’information n’est pas officielle, mais l’AMDH l’a toutefois postée sur son twitter (#‎AMDH).

Relayé par le journal Akhbar Al Yaoum dans un article publié ce week-end, l’information n’a pas laissé l’AMDH indifférente. Contacté par le HuffPost Maroc, son président, Ahmed El Haij, déclare que l’association n’a reçu, pour l’instant, aucune lettre officielle ou notification quelconque la mettant en garde contre un éventuel retrait de la reconnaissance d’utilité publique.

"Si cette demande est déposée, nous sommes surpris qu’aucune procédure ne soit lancée avant, comme le veut la loi", indique Ahmed El Haij. Et d’expliquer que cette procédure commence par l’envoi d’un avertissement par le gouverneur de la préfecture où se trouve le siège de l’association. "Ce n’est pas au ministre de l’Intérieur que revient cette tâche, mais au gouverneur. Ce dernier doit envoyer une lettre avertissant l’association que les autorités publiques ont relevé des violations. Il les énumère et donne à l’association un délai de trois mois pour y remédier".

Ce délai dépassé, si les autorités publiques constatent que l’association concernée ne répond pas à sa mise en garde, elle peut, à ce moment là, dresser un rapport. "Ce dernier est, ensuite, déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG) et c’est celui-ci qui l’adresse au chef du gouvernement. C’est la procédure légale", précise le président de l’AMDH.

Un avertissement qui remonte à 2014

L’AMDH avait fait l’objet d’une lettre-avertissement en décembre 2014. Elle lui avait été envoyée par le gouverneur de la préfecture de Rabat et wali de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer à l’époque, qui n’est autre que l’actuel ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. "Dans cette lettre, il nous reprochait de faillir à nos engagements et d’avoir mis notre siège à la disposition de personnes controversées, notamment sur la question du Sahara, pour tenir des conférences. Il nous accusait aussi d’avoir envoyé un membre de chez nous au parlement européen pour contester le statut avancé du Maroc auprès de l’UE", explique encore Ahmed El Haij. Et d’ajouter que, dans cette lettre, l’ancien gouverneur de Rabat avait aussi accusé l’AMDH "d’exploiter l’ignorance des citoyens à des fins politiques".

"En fait, ce genre de lettre ne doit interroger l’association que sur la situation de ses comptes parce que l’utilité publique lui donne le droit de recevoir des aides publiques pour financer certaines de ses activités. C’est sur ce volet que le droit de contrôle peut être exercé et c’est ce que nous avions rappelé dans une réponse à la lettre", souligne le président de l’AMDH.

Depuis, l’association n’a reçu aucune réponse, croyant que le dossier est désormais classé. Mais, il semble que cette demande de retrait de l’utilité publique, si elle est avérée, soit la preuve du contraire. "Nous sommes surpris que cette procédure reprenne tout d’un coup. Cette demande n’est pas légale et nous réagirons par tous les moyens légaux parce que nous méritons cette reconnaissance", soutient le président de l’AMDH.

Cela fait 17 ans que l’AMDH l'a obtenu. "A l’époque non plus, ce n’était pas facile. Certains ont contesté, mais le premier ministre de l’époque, Abderrahman El Youssoufi, s’y était engagé dans le cadre de la déclaration gouvernementale et il a tenu sa promesse pour que nous et l’OMDH obtenions cette reconnaissance", rappelle El Haij. Et de s’interroger sur le traitement qui serait accordé, aujourd’hui, à la demande de retrait de cette reconnaissance par l'actuel chef du gouvernement.

L'AMDH au procès Gdim Izik

Pour l’AMDH, être reconnue d’utilité publique est un avantage, certes, mais pas une fin en soi. Ahmed El Haij insiste sur "le caractère symbolique" de cette reconnaissance qui permet, entre autres, à l’AMDH de se constituer partie civile dans certaines affaires à caractère politique ou de pédophilie. Et parmi les procès dans lesquels l’AMDH s’est constituée partie civile, figure celui de Gdim Izik. "On nous a reproché clairement de nous être constitué comme partie civile auprès de détenus dans ce procès. Pour nous, c’est un procès à caractère politique et l’une de nos missions est de défendre la liberté d’expression et d’opinion tant qu’elle reste pacifique. Cela ne traduit aucunement une quelconque position sur la question du Sahara alors qu'on cherche à induire en erreur l’opinion publique à ce propos", souligne le président de l’AMDH.

Que l'AMDH perde son utilité publique ne portera pas atteinte à sa crédibilité. En tout cas, Ahmed El Haij en a la conviction estimant que l'association, née en 1979, jouit d'une crédibilité de 38 ans déjà au niveau national et internationale qui ne sera pas altérée si cette reconnaissance lui est retirée.

Si cette demande de retrait de l’utilité publique est effectivement déposée, ce sera "un signe très négatif", estime Ahmed El Haij. Et d’ajouter que l’AMDH se défendra contre toute accusation et contre "la démarche" entreprise lors du dépôt de cette demande. "Pour nous et ceux qui connaissent de près et de loin l'AMDH, ce ne sera qu'une preuve du recul que connaissent les droits de l’Homme au Maroc".

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