Commission d'enquête à Al Hoceima: Mission difficile pour la coalition de 22 associations des droits de l'Homme

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AIC Press
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ENQUÊTE - "Les représentants des autorités locales n’ont pas voulu nous rencontrer". Les membres de la commission d’enquête composée de 16 membres représentant la Coalition marocaine des instances des droits humains (CMIDH) ne sont pas satisfaits du déroulement de leur mission. Ils ont mené les 6, 7 et 8 juin, une enquête sur les événements qu’a connus Al Hoceima au cours des 7 derniers mois. Aujourd’hui, au siège du syndicat national de la presse marocaine à Rabat, ils ont tenu une conférence pour présenter leur rapport de 42 pages.

"Nous avions envoyé des demandes officielles au ministère de l’Intérieur et à celui de la Justice afin que nous puissions mener notre enquête dans les règles de l’art et rencontrer les représentants des autorités locales et préfectorale sur place. Mais, à Al Hoceima, on nous a envoyé balader à chaque fois qu’on se présentait pour voir un responsable", s’insurgent-ils. La commission d’enquête précise avoir adressé également des demandes aux autorités locales et de sûreté bien avant le lancement de sa mission. "Le gouverneur d’Al Hoceima et les responsables régionaux de la sûreté, de la gendarmerie, des forces auxiliaires et de la protection civile ont refusé de nous recevoir", affirment les membres de la commission. "Ces responsables ont justifié leur refus par le fait qu'il n’ont pas reçu une autorisation de la part des services centraux à Rabat", souligne Abdel-ilah Benabdesselam, le coordinateur de la Coalition.

Les membres de la commission d’enquête précisent que leur mission n’a pas été la bienvenue aux yeux des autorités locales et que leur travail a plutôt "dérangé". "Nous nous sommes sentis surveillés tout le temps. Notre mission n’a pas eu la chance de l’Initiative civile pour le Rif. Nous, on nous a traités d’une manière irresponsable", s’indigne Mohamed Azhari, membre de la commission. Et d’ajouter que même l’accès au quartier Sid El Abed (où se déroule les manifestations) leur a été interdit: "Nous leur avons expliqué la raison pour laquelle nous étions là, mais on nous a refusé l’accès arguant que seuls les habitants du quartier peuvent y pénétrer".

Des témoignages recueillis sur place

Les enquêteurs indiquent, dans leur rapport, avoir rencontré des manifestants ainsi que leurs familles, mais aussi les victimes des heurts, en premier. "Nous voulions avoir des éléments avant de rencontrer les responsables, les élus et la société civile", expliquent-ils. A l’occasion, ils ont projeté quelques vidéos des témoignages recueillis auprès des manifestants, des membres du Hirak, des femmes et des hommes ayant vécu les incidents. Chacun raconte, à sa manière, la tension vécue à Al Hoceima, à titre collectif et individuel.

"Les témoignages que nous avons recueillis montrent que les forces publiques sont intervenues avec une violence exagérée notamment pour circonscrire les manifestations pacifiques surtout celle qui a eu lieu après l’incident du prêche du vendredi 26 mai. Des matraques, des bombes lacrymogène et des jets d’eau ont été utilisés", indiquent les membres de la commission dans leur rapport. Dans ce dernier, ils accusent les forces publiques d’avoir "agressé" des citoyens sans raison.

"A Imzouren, plus de 70 commerçants ont signé une plainte pour dénoncer les violences dont ils ont été victimes et les dégâts que leurs boutiques ont subis", cite en exemple Mohamed Azhari. Et de poursuivre: "Ils attendaient l’arrivée du Bacha lorsqu’ils ont été, à leur tour, brusquement dispersés par les forces publiques".

Violation de la vie privée

La commission d’enquête explique avoir constaté sur place des dégâts matériels sur plusieurs habitations notamment à hay Taleb, hay Asserkhi et hay El Maleh. "Certains ont dû placer des portes en fer de peur de subir à nouveau les mêmes exactions", précisent-ils.

"Des policiers en civil entrent dans les maisons sans aucun mandat et inspectent les lieux parfois à 5h du matin", affirme Mohamed Nouhi, membre de la commission d’enquête, citant les témoignages recueillis sur place.

La violation de la vie privée a été fustigée par la commission, notamment en ce qui concerne celle des détenus. "Ils leurs ont prélevé un peu de salive pour connaître leur ADN. Mais le procureur général que nous avons d’ailleurs rencontré n’a jamais demandé ce prélèvement d’ADN", s’insurge Mohamed Tarek Sbai, avocat, membre de la commission d’enquête.

Pour lui, ce prélèvement est "une atteinte à la liberté personnelle" et "une violation d’une donnée physique privée". "Sans autorisation et sans argument juridique valable, on ne peut prélever l’ADN de quelqu'un de cette manière", insiste l’avocat, soulignant que toute procédure n’ayant pas fait l’objet d’une demande du parquet est considérée comme "nulle". "L’ADN n’est prélevée que si un crime est commis. Ce n’est pas le cas, pour ces détenus", martèle-t-il, soulignant que la commission pourrait éventuellement déposer une plainte à ce propos.

La commission d’enquête relève plusieurs violations des procédures judiciaires dans le traitement des dossiers des détenus du Hirak. Et parmi ces violations, la commission cite, entre autres, les transferts "sans justification" de certains détenus au parquet général de Casablanca, "alors que l’article 271 du code de la procédure pénale prévoit les demandes de transfert avant les interrogatoires et non après".

La commission d’enquête souligne, par ailleurs, en faisant référence à la défense des détenus, que ces derniers subissent de mauvais traitements visibles sur leur état physique. "Nous avons appris que certains détenus portaient des traces de tortures dont ils ont été victimes notamment dans les commissariats (…) Le délégué du ministère de la Santé nous a déclaré que l’hôpital préfectoral Mohamed V a reçu 19 détenus pour des soins", précise la commission d’enquête.

Quant aux conditions de détention, la commission indique que les détenus sont dans des cellules isolées et n’ont le droit qu’à 10mn de récréation. "Les visites de leurs familles ne durent pas plus de 10 minutes et l’utilisation de la langue rifaine est interdite", décrivent les membres de la commission.

Recommandations

Pour la commission d’enquête, le plus urgent de ses recommandations est de mettre un terme à la tension qui envahit Al Hoceima. "Il faut mettre en place des mesures d’urgence dont la libération des détenus du Hirak est la plus essentielle", indique Abdel-ilah Benabdesselam.

A l’instar de l’Initiative civile pour le Rif, la CMIDH estime, à travers sa commission d’enquête, que seule la libération des détenus peut redonner confiance aux citoyens et ouvrir le dialogue avec toutes les parties concernées.

"Il faut ouvrir un dialogue responsable avec les leaders du Hirak, mettre un terme à l’approche sécuritaire (…) et ouvrir une enquête sur la base des éléments contenus dans ce rapport", ajoute le coordonnateur de la Coalition, en donnant lecture aux recommandations. Dans celles-ci, figurent également la révision de la loi relative aux libertés publiques et personnelles, surtout en matière de rassemblement.

Au niveau des droits économiques, sociaux et culturels, la commission recommande au gouvernement de maintenir ses engagements vis-à-vis de la région et d’impliquer les habitants dans la concrétisation du programme "Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit".

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