"Le jugement de Bizerte est non seulement anticonstitutionnel mais constitue aussi une violation du code pénal" accusent des constituants

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ASSEMBLE TUNISIE
AL Bawsala
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Après la condamnation des non-jeûneurs à Bizerte, le débat sur les droits et les libertés en Tunisie a refait surface. Et c'est souvent la nouvelle constitution qui a été pointée du doigt où certains trouvent que cette dernière ne garantit pas assez les libertés individuelles. Il est vrai que la Constitution garantit "la liberté de croyance et de conscience" mais l'État y est aussi décrit comme "gardien de la religion"

Face à cette polémique, un groupe d'anciens députés et constituants ont réagit et ont publié un communiqué dans lequel ils expriment leur étonnement quant à ces jugements et mettent en doute les verdicts prononcés à l'encontre des jeûneurs de Bizerte . "Les deux jugements de Bizerte, tout récemment, illustrent parfaitement ce dérapage portant atteinte aux droits et libertés" indique le communiqué. "Le juge censé être le protecteur naturel des droits et libertés s’est érigé en 'redresseur de l’ordre moral' menaçant directement les libertés individuelles et un droit fondamental" explique le communiqué.

En effet, l'article 6 de la constitution relatif à la liberté de religion souligne que la liberté de conscience et la liberté de pratique cultuelle, est une liberté fondamentale et absolue. "Cette liberté présente dans la Constitution de 59 a été consolidée dans celle de 2014 ne contient aucune disposition limitative et renvoie à la loi qui ne peut ni porter atteinte aux libertés individuelles et à l’égalité des citoyens devant la loi (art21) ni remettre en cause l'essence même des droits et libertés (art 49)" affirme le communiqué.

Les anciens constituants ont considéré, par ailleurs, que le jugement de Bizerte est non seulement anticonstitutionnel mais constitue aussi une violation du code pénal, et ce en absence de texte législatif condamnant les non-jeûneurs. "Dans cette affaire un juge a osé porter atteinte à la Constitution et a détourné la loi. Pour se faire, il a fait référence à un texte pris dans un chapitre du code pénal qui porte sur les agressions sexuelles et les atteintes à la pudeur et l’a utilisé en dehors de son contexte (c’est une violation manifeste du code pénal)" ajoute la même source.

"Se taire face à cet abus de droit, celui de juger, c’est entériner un précédent et ouvrir la porte à une forme d’instrumentalisation des lois. Le juge n’a pas vocation à réécrire la loi mais à l’appliquer. Le principe fondateur du droit pénal, est le principe de la légalité pénale et la loi est l’unique source. Le juge possède un pouvoir d'interprétation de la loi mais l'interprétation doit être restrictive en matière pénale.

Le juge n’a pas le droit de se baser sur ses préférences personnelles mais doit appliquer la loi et en tous cas ne pas porter atteinte au texte fondamental qu'est la Constitution. Le juge du tribunal de Bizerte a soit involontairement violé la Constitution par méconnaissance et ce serait grave, soit l'a fait sciemment et c'est encore plus préoccupant" accuse le communiqué.

Les constituants signataires de ce communiqué sont Nadia Chaabane, Amira Marzouk, Monia Benasr Ayadi, Chokri Yaich, Karima Souid, Mohamed Nejib Khila, Salma Baccar, Manel Kadri, Ali Bechrifa, Mahmoud El May, Fatma Gharbi et Nefissa Wafa Marzouki.

Le 1er juin dernier, quatre hommes ont été condamnés à un mois de prison pour avoir mangé dans un jardin public de Bizerte (nord) et lundi, un homme a écopé de la même peine pour avoir fumé devant un tribunal, toujours à Bizerte.

Dimanche, quelques dizaines de personnes ont manifesté dans le centre de Tunis pour réclamer le droit de manger et de boire en public durant le ramadan.

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