Un clip pour lutter contre le travail domestique des mineurs au Maroc

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ENFANCE - Selon une étude menée en 2010, entre 60.000 et 80.000 petites filles de moins de quinze ans sont toujours employées comme domestiques au Maroc. "Des conditions de travail et de vie dégradantes qui ne correspondent ni à leur âge, ni à leurs capacités physiques et psychiques", explique l'association marocaine Insaf (Institution Nationale de Solidarité avec les Femmes en détresse), basée à Casablanca, qui lutte pour la protection des femmes et des enfants.

À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants, célébrée le 12 juin, l'association a dévoilé un clip de sensibilisation à cette question. Une campagne qui vise à "défendre leur plaidoyer" et qui "appelle le législateur à harmoniser les lois pour éradiquer l’exploitation des mineurs dans le travail domestique au Maroc".

Lenteur des procédures législatives

L'association considère en effet que la loi 19-12, votée l'an dernier sur la réglementation du travail domestique, n'est pas du tout adaptée à la situation de ces "petites bonnes". "C'est une loi qui à l'origine devait réglementer le secteur du travail domestique des adultes. En soi, cette loi est positive mais seulement pour les adultes", explique au HuffPost Maroc Bouchra Ghiati, présidente de l'association.

"Cette loi dit que le travail domestique est interdit aux moins de 18 ans, sauf qu'elle prévoit en parallèle une période transitoire de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi, durant laquelle l'exploitation des mineures à partir de 16 ans est légalisée", rappelle-t-elle. Pour la responsable associative, cette période de transition offre ainsi le champ libre à l'exploitation des mineurs pendant encore plusieurs années.

"Sachant que la date d'entrée en vigueur dépend de la promulgation de trois textes complémentaires qui ne sont toujours pas disponibles près d'un an après son adoption " poursuit-elle, "l'interdiction de l'exploitation des mineures dans le travail domestique n'interviendra en réalité que cinq ans après cette date qu'on ne connait pas". Autrement dit, ce n'est pas pour tout de suite.

Pas d'accompagnement

Autre gros reproche fait par les acteurs associatifs, la loi 19-12 n'explique pas comment les autorités vont sortir ces filles de la servitude et les réhabiliter. "Ce que l'on reproche à la loi, c'est qu'elle ne dit absolument rien sur le mécanisme qui doit gérer la sortie du travail domestique pour toutes les filles qui ont moins de 16 ans aujourd'hui et qui tombe sous l'interdiction de travail domestique avec la loi 19.12", explique Bouchra Ghiati.

"On sent que le gouvernement a botté en touche pour sortir une loi pour les adultes".

Une situation qui amène plusieurs questionnements pour l'association, et peu de réponses. "Qui va les sortir de cette situation? Un juge, la police ou les assistantes sociales? Où vont-elles passer les premières nuits le temps que le lien avec les parents soit fait? Comment va-t-on les accompagner pour les réhabiliter et les replacer à l'école où dans une filière de formation professionnelle? Tout cela n'est indiqué nulle part dans la loi, ni dans les mesures d'accompagnement !", déplore la présidente de l'association.

"Cette loi est impraticable car les mesures de contrôle des conditions de travail de l'employé prévues par la loi ne sont pas possibles à appliquer. Concrètement, personne a fortiori un inspecteur du travail ou une assistante sociale, n'a le droit de pénétrer les maisons. À partir du moment où on a mis en place une loi impraticable et qu'on la reporte à des dates absolument pas visibles, nous avons le sentiment que le gouvernement a botté en touche pour sortir une loi pour les adultes".

Autre option, l'application de la loi 27-14 sur la traite des êtres humains

Pour l'association, la seule manière pour le gouvernement de palier cette absence de législation est d'appliquer la loi 27-14 contre la traite des humains. "Comme cette loi 19-12 est impraticable et ses organes de contrôle aussi, et qu'elle ne fonctionne pas alors que des milliers de filles sont exploitées dans des conditions difficiles, on va se reporter sur la loi 27-14 puisqu'elle a le mérite d'être claire", explique Bouchra Ghiati. "Elle est claire sur la définition de l'exploitation qui comprend le travail forcé, la servitude et l'esclavage et sur le fait que c'est de la traite et donc totalement et immédiatement interdit aux moins de 18 ans sous peines d'amendes et d'emprisonnement. Elle pointe et sanctionne directement tous les intervenants dans la chaîne d'exploitation".

Selon la loi 27-14, "on entend par traite des êtres humains le fait de recruter une personne, de l’entraîner, de la transporter, de la transférer, de l’héberger, de l’accueillir ou le fait de servir d’intermédiaire à cet effet, par la menace de recours à la force, le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, d’enlèvement, de fraude, de tromperie, ou d’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir ou de l’exploitation d’une situation de vulnérabilité, de besoin ou de précarité, ou par le fait de donner ou de percevoir des sommes d’argent ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une personne aux fins d’exploitation".

"Nous demandons donc une mise en harmonisation des lois. Comme précisé dans la loi 27-14, nous disons simplement que le travail des enfants est une traite d'êtres humains. Il faut donc l'interdire en dessous de 18 ans et laisser le texte du travail domestique pour les adultes", conclut Bouchra Ghiati.

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