La détention secrète et le renvoi à la justice militaire "vicient" les efforts dans la lutte contre la corruption affirme Human Rights Watch

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L'Organisation Non Gouvernementale Human Rights Watch a dénoncé vendredi la mise en détention dans un lieu secret de 7 hommes d'affaires arrêtés mais également le renvoi devant le tribunal militaire de certaines affaires de corruption, ce qui constitue selon elle une menace pour les droits de l'homme en Tunisie.

"Cela semble être la première fois depuis l'expulsion du président Zine el-Abidine Ben Ali en 2011 que les autorités ont maintenu des personnes dans un lieu secret, sans accès aux avocats, et sans informer les familles" note l'ONG.

"Dans une réelle transition démocratique, les procès militaires pour les civils ou la détention secrète n'ont pas leur place, quelle que soit la gravité des accusations", a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch Tunisie.

"De même que la transparence et la primauté du droit sont les meilleures garanties contre la corruption, elles devraient également guider la lutte contre la corruption, si c'est bien ce que ces cas concernent" a-t-elle ajouté.

Le 26 mai dernier, le bureau du procureur militaire a annoncé qu'il avait inculpé Chafik Jarraya pour des accusations de trahison et de renseignement auprès d'une armée étrangère, punissable de la peine de mort. "Ses avocats ont pu le visiter à la caserne militaire d'Al Aouina" affirme Human Rights Watch qui dénonce le fait que "les autorités n'ont pas révélé le sort des autres personnes ou les accusations portées contre elles".

Malgré l'annonce du respect des garanties juridiques consacrées dans la constitution données par le ministère de l'Intérieur le 25 mai dernier dans une déclaration à la presse, Human Rights Watch note que cela n'a pas été respecté.

Selon l'ONG, "Zouhair Chennoufi, l'avocat et le frère de Yassine Chennoufi, et Imed Ben Hlima, l'avocat de Nejib Ben Smaïl, deux hommes d'affaires arrêtés, ont confirmé à Human Rights Watch qu'ils n'ont pas été en mesure de localiser leurs clients depuis leur arrestation".

"Les autorités devraient divulguer rapidement la localisation des détenus, veiller à ce qu'elles puissent communiquer librement avec leurs avocats (...) Tous les détenus devraient être amenés promptement devant un juge pour examiner la légalité et la nécessité de leur détention" préconise Human Rights Watch.

De son côté Fayçal Jadlaoui, l'avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, a affirmé à l'ONG que le juge militaire chargé de l'enquête ne l'a pas laissé photocopier les documents du dossier. Il l'a seulement autorisé à les lire dans son bureau, ce qu'il a refusé de faire car il considère "ce refus comme une violation des droits de la défense".

Pour l'ONG, la mise en résidence surveillée doit suivre les règles de droit international à savoir que le lieu ne doit pas être tenu secret, que celle-ci soit limitée dans le temps et qu'elle donne accès à la justice rapidement.

Autres griefs de Human Rights Watch: La poursuite de civils auprès de tribunaux militaires. Cela constitue au regard du droit international une violation du droit à un procès équitable et à des garanties de procédure régulière, a déclaré Human Rights Watch.

Le 1er juin dernier, la Ligue tunisienne des droits de l'homme s'est également déclarée catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire indiquant refuser toute instrumentalisation du décret n°1978-50 régissant l'état d'urgence qui, a-t-elle estimé, "constitue une violation des dispositions de la Constitution 2014".

Huit hommes d’affaires soupçonnés de corruption ont été arrêtés et assignés à résidence dans le cadre d’un coup de filet anticorruption.

Le Parquet militaire a décidé de diligenter une enquête contre Chafik Jaraya et d’émettre un mandat de dépôt à son encontre pour atteinte à la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix.

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