Arrestation de manifestants du "Hirak": L'avocat Omar Bendjelloun dénonce des "vices de forme" (ENTRETIEN)

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OMAR BENDJELLOUN
Arrestation de manifestants du "Hirak": L'avocat Omar Bendjelloun dénonce des "vices de formes" | DR
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JUSTICE - Mardi 6 juin, le leader de la contestation à Al Hoceima, Nasser Zefzafi, a été placé en détention préventive à la prison d'Oukacha à Casablanca, avec six autres manifestants du "Hirak", le mouvement de colère qui secoue la ville du Rif depuis sept mois. Les charges retenues contre eux sont accablantes: atteinte à la sécurité intérieure de l'État, tenue de réunions publiques sans autorisation, actes de violence contre les agents de la force publique, entrave préméditée d'un culte... Que risquent-ils? Quelle est la marge de manoeuvre de la défense dans cette affaire?

Le HuffPost Maroc s'est entretenu avec Omar Bendjelloun, avocat au Maroc et en France, docteur en droit à l’université Nice Sophia Antipolis et acteur politique et des droits humains.

HuffPost Maroc: Une enquête a été ouverte hier à l'encontre de Nasser Zefzafi et de six autres manifestants du "Hirak". De très nombreux chefs d'inculpation ont été retenus contre eux. Qu'est-ce qu'ils encourent?

Omar Bendjelloun: Il y a aujourd’hui une centaine de prévenus dont une partie est poursuivie en détention provisoire pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment "tentative d’homicide volontaire, atteinte à la sécurité intérieure de l’État, obtention de financement étranger pour propagande attentatoire à l’unité du Royaume, commission et participation à la déstabilisation de la loyauté des citoyens à l’égard de l’Etat marocain et des institutions du peuple marocain, recel de suspect poursuivi dans un cadre criminel, incitation contre l’unité territoriale du Royaume", et d’autres crimes et délits requis par le Procureur général du roi de Casablanca. Étant donné que l’acte comme la complicité ou la participation sont sanctionnés de la même peine et que le "concours d’infractions" retient le crime le plus grave, certains sont en l’espèce passibles de la peine de mort, de la perpétuité ou de la réclusion criminelle pour des durées longues et moyennes.

Est-ce la première fois que de telles accusations sont portées contre des manifestants?

Ce sont des peines qui évoquent les grands procès des années 60 et 70 notamment ceux de 63-71-73, à la différence qu’à l’époque, il y avait une aile armée à l’UNFP (Union nationale des forces populaires) de type "armée irlandaise ou basque" – principale avant-garde d’opposition de 1963 à 1975 - et deux coups d’État militaires qui pouvaient prêter à équivoque. Aujourd’hui, il s’agit de manifestants pacifiques qui s’inscrivent dans la capitalisation lente du processus démocratique au Maroc pour réclamer les services publics et la justice sociale. Une jeunesse affichant une capacité d’indignation antinomique avec les lourdes accusations portées par le Parquet. Imaginez que la jeune chanteuse Silia Ziani est poursuivie d’"atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat et la déstabilisation de l’unité territoriale du Royaume", il y aurait donc lieu de se préoccuper sérieusement de la fragilité du pays!

Quelle analyse faites-vous de ces arrestations et des accusations portées contre les manifestants? Est-ce une manière de "servir d'exemple"?

Il y a là une tentative, comme à chaque mouvement citoyen, d’orienter la portée des revendications ou des slogans d’un champ économique, social, culturel, institutionnel et démocratique, vers un autre qui place le régime monarchique au centre du débat. L’institution monarchique au Maroc a joui d’une unanimité populaire sans précédant depuis le nouveau règne et sa légitimité n’est absolument pas mise en cause. Des milieux s’agitent à chaque instant de communion populaire pour accuser les causes légitimes des citoyens de s’inscrire dans des agendas anti-monarchistes, provoquant les conditions nécessaires à pousser le pouvoir judiciaire à se sentir investi de la mission de protéger la monarchie, alors que celle-ci est protégée d’abord et en définitive par un peuple qui la sollicite et la mémoire du combat pour l’indépendance.

Quels arguments la défense peut-elle mettre en avant pour minimiser leur peine? Quelle est sa marge de manoeuvre dans cette affaire?

Nous sommes devant un procès frappé de nullité en sa forme avant qu’on engage le débat sur le fond. D’abord, il y a nullité des poursuites de par l’illégalité du "dépaysement" qui a mené les activistes d’Al Hoceima vers Casablanca, considérant que les articles 270 et suivants du Code de procédure pénale n’ont pas été respectés car seul le Procureur général du roi près la Cour de cassation est habilité à établir ce transfert, de surcroit en phase d’instruction et non d’enquête préliminaire comme ce fut le cas pour les compagnons de Zefzafi. D’autres vices de forme peuvent être soulevés quant aux mises en garde à vue, arrestations et perquisitions qui sont vraisemblablement en infraction du Code de procédure pénale, des articles 21 et suivants de la Constitution et des conventions internationales dont la primauté est assurée par le texte constitutionnel.

Concernant le fond, il est certain que les éléments constitutifs des infractions, surtout l’élément moral, intentionnel et matériel, ne sont pas constitués vu la nature des faits, des prévenus et de l’environnement politique et social des évènements. Pour certains chefs d’inculpation, l’élément légal serait aussi sujet à débat lors des plaidoiries de la Défense et du Parquet. Entre temps, devant cette réalité relevant le caractère vicié de la procédure et rendant les chefs d’inculpation abusifs, et devant la non-conformité de la dimension criminologique des prévenus avec les règles de la "détention préventive", les détenus du "Hirak" doivent être relâchés sous réserve d’être assujettis à la libération provisoire pour plaider l’acquittement définitif dans les conditions d’un procès équitable garanti constitutionnellement.

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