L'UGTT opposé au projet de loi sur la retraite anticipée dans sa version actuelle

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L’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) est opposée au projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans la fonction publique dans sa version actuelle, a indiqué jeudi son Secrétaire Général adjoint chargé de la couverture sociale, de la santé et de la sécurité professionnelle, Abdelkrim Jrad.

S’exprimant lors d’une séance organisée par la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’intention des représentants de l’UGTT pour discuter de ce projet, Abdelkrim Jrad a mis l’accent sur la nécessité d’examiner davantage ce texte de loi.

“L’UGTT n’a reçu ce projet de loi que la veille et ce n’était pas par voie officielle. le texte a été envoyé par fax”, a-t-il déploré, déclarant que “cela dénote d’une mauvaise conduite à l’égard de l’organisation”.

Dans ses observations, le responsable syndical a souligné que le titre du projet laisse entendre que le départ volontaire suppose que l’employé fixe la date du départ à la retraite alors que le contenu du texte de loi énonce que la présidence du gouvernement peut débouter la demande de l’assuré social.

L’âge de la retraite telle que défini dans l’article 1er du projet de loi reste ambigüe, a-t-il encore fait remarquer, ajoutant que les délais attribués à l’employé désireux de bénéficier de la retraite anticipée sont courts (un mois), recommandant de les porter à un an.

Le projet de loi n°46/2017 offre aux agents et travailleurs de la fonction publique qui auront atteint l’âge légal de la retraite durant la période allant du 1er janvier 2018 au 1 janvier 2021 et qui ont travaillé le nombre minimal d’années requises, la possibilité de partir à la retraite anticipée.

Que propose ce projet de loi?

L'ancien ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki, a indiqué, lors de la conférence nationale sur la stratégie de modernisation de l’administration et de la fonction publique tenue en février dernier, que le départ à la retraite des fonctionnaires sera volontaire. Il a fait savoir que cette réforme englobe les fonctionnaires âgés entre 57 et 59 ans. Ils bénéficieront de la même pension de retraite que ceux qui quittent à l’âge de 60 ans, a-t-il précisé.

Cette mesure reposera sur des critères à savoir, notamment, l’affiliation depuis au moins 15 ans à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Le programme est également destiné à ceux qui désirent quitter la fonction publique et créer leurs propres projets à condition qu’ils ne dépassent pas 55 ans, a-t-il encore expliqué. Pour ces derniers qui bénéficieront d’un soutien financier et d’un accompagnement de la part du ministère de l’industrie, la date d’affiliation aux caisses sociales doit être d’au moins cinq ans.

Le programme de réforme concerne aussi la catégorie d’âge entre 40 et 45 ans qui désirent accéder à de hauts postes dans la fonction publique. Ils seront recrutés par concours et évalués après 3 ans sur la base des objectifs atteints.

Le ministre a par ailleurs souligné qu’une période de cinq ans sera accordée aux fonctionnaires qui désirent rejoindre le secteur privé. Ils pourront réintégrer la fonction publique après cette période.

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