Face à la chasse aux non-jeûneurs, de Adel Elmi, une plainte peut être envisagée contre lui, avance un avocat

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En faisant la chasse aux non-jeûneurs, Adel Elmi n'est pas à son premier fait d'arme. Parcourant la ville de l'Ariana avec un huissier de justice, il traque les cafés ouverts et menace de porter plainte contre le propriétaire pour infraction aux préceptes de la Chariaa et à la loi (vidéo ci-dessous).

Et si Adel Elmi était lui-même dans l'illégalité en traquant les salons de thé ouverts? "Tout citoyen a la possibilité d'emmener un huissier de justice avec lui pour constater un fait matériel, ce constat peut constituer une preuve pour instituer la culpabilité ou l'innocence de quelqu'un, d'autant plus qu'il s'agit d'un espace public donc on ne peut pas lui objecter l'argument de la propriété individuelle et de la vie privée", a expliqué Fadoua Braham, avocate, au HuffPost Tunisie.

Cependant, selon quelle assise juridique Adel Elmi peut porter sa plainte? "On parle souvent de la circulaire Mzali de 1981 mais elle est désuète et contraire à la Constitution. Les articles du code pénal relatifs à l'attentat à la pudeur et autres sont assez larges et ambigus pour englober plusieurs cas de figures certes, mais leur application ne doit nullement contredire la Constitution qui est la norme suprême", a-t-elle ajouté.

Contacté par le HuffPost Tunisie, l'avocat et membre de la coalition de la société civile pour les droits et les libertés, Oussema Helal évoque un harcèlement à l'encontre des propriétaires des salons de thé, dénué de toute légalité et qui s'apparente plus à un "show".

"Seul le pouvoir administratif a le droit de le faire en se basant sur un texte juridique clair et en envoyant une correspondance au propriétaire, qui peut constituer un fondement juridique pour une éventuelle plainte contre l'administration. Or, il n'y a aucun texte légal qui le permet", a expliqué Helal.

Qu'en est-il des salons de thé fermés justement par les forces de l'ordre? Intervenu sur les ondes de Shems FM, le délégué principal Kamel Saoudi a nié l'existence d'une campagne visant la fermeture des salons de thé pendant Ramadan, arguant respecter la liberté de religion consacrée dans la Constitution mais tout en nuançant: "on doit aussi respecter les autres (les jeûneurs) mais nous contrôlons juste le degré d'application de la loi par les salons de thé", a-t-il affirmé.

Oussema Helal s'inquiète quant à lui que le prétexte du respect des sentiments religieux soit un paravent pour bafouer les libertés individuelles garanties par la Constitution: "Le délégué de la Marsa parle d'une circulaire visant à préserver les sentiments religieux et le respect de la religion. Ceci est une transgression de la Constitution, la circulaire ne peut nullement restreindre les libertés, ni changer les statuts juridiques des personnes. Si elle existe, elle peut être attaquée devant la justice administrative", a-t-il ajouté.

L'avocat révèle par ailleurs que des plaintes devant le tribunal administratif ont été déposées par certains propriétaires de salons de thé, fermés par les forces de l'ordre.

Quant à Adel Elmi, Helal indique que chaque propriétaire de salon de thé, menacé par lui, peut porter plainte à son encontre pour avoir fait obstacle à la liberté de travail, ce qui constitue un délit, punissable par la loi.

À noter que le Collectif pour la défense des libertés individuelles, regroupant de nombreuses ONG, a pointé du doigt, lundi, l'absence de garantie de la liberté de conscience en Tunisie concrétisée notamment par l'article 6 de la Constitution.

Dans ce communiqué, le collectif appelle les autorités publiques à "respecter et garantir les libertés de croyance et de conscience notamment durant le mois de Ramadan.

LIRE AUSSI: Fermeture de cafés et restaurants durant ramadan: La société civile tunisienne se mobilise

Alors que chaque année, lors du Ramadan, la problématique du piétinement des libertés individuelles se pose, la justice constitutionnelle, supposée veiller au respect dudit droit peine à voir le jour. "Alors que c'est à elle d'asseoir concrètement et d'ancrer les libertés", a conclu Fadoua Braham.

LIRE AUSSI: Interdire la vente d'alcool aux Tunisiens: Quand des circulaires ont plus de poids que la Constitution

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