La nouvelle APN installée, début de la 8ème législature de l'APN

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La 8ème législature de l'Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, a débuté mardi à Alger lors d'une séance plénière.Les travaux de cette séance plénière se tiennent sous la présidence du doyen d'âge de l'APN, M. Said Bouhedja, assisté des deux députés les plus jeunes.

L'APN constitue, lors de cette première séance de la législature, une commission de validation des mandats composée de vingt (20) membres choisis proportionnellement à leur représentation. La chambre basse procèdera lors de cette séance, comme le stipule la Constitution, à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions et l'élection de son président.

L'APN valide les mandats de ses membres

L'APN, issue des élections législatives du 4 mai dernier procède depuis ce matin à la validation les mandats des députés.

L'article 4 du Règlement intérieur de l'Assemblée stipule à ce propos que l'APN constitue, lors de la première séance de la législature, une commission de validation des mandats composée de vingt (20) membres choisis proportionnellement à leur représentation.

L'APN valide les mandats de ses membres conformément à la proclamation du Conseil constitutionnel et sous réserve des décisions d'annulation d'élection ou de réformation de résultats que celui-ci viendrait à rendre.

La même disposition énonce que le rapport de la Commission de validation des mandats est soumis à l'adoption de l'Assemblée.

En outre, l'article 5 du Règlement intérieur stipule que l'Assemblée prend acte en séance plénière de l'invalidation du mandat de l'un ou de plusieurs de ses membres ou de la validation du mandat d'un nouveau ou de plusieurs de ses membres par communication par le Président de l'APN des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections législatives.

Enfin, l'article 6 énonce que la commission de validation des mandats est dissoute dès adoption de son rapport par l'APN.

A notre que le FLN et le RND, les deux partis majoritaires dans cette nouvelle assemblée appuient la candidature de M Saïd Bouhadja à la présidence de l'assemblée alors que le PT et le MSP appuie celle de Smail Mimoune. Sauf grande surprise le candidat du FLN et son député de la wilaya de Skikda sera porté à la tête de la chambre basse du parlement

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