Vers une motion pour traduire les terroristes tunisiens dans les zones de tension devant la Cour Pénale Internationale?

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SYRIA
AFP
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Le député du groupe parlementaire “Al-Horra” pour le Mouvement Machrou Tounes, Salah Bargaoui, a appelé vendredi les partis politiques et les représentants de son parti à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à appuyer le projet de motion proposé par le bloc pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) contre les terroristes tunisiens dans les foyers de tension.

Soumis depuis janvier 2017 à l’Assemblée des représentants du peuple, ce projet sera examiné, mardi prochain en plénière.

Ce projet de motion prévoit l’invitation du gouvernement à prendre les dispositions juridiques nécessaires pour saisir la Cour pénale internationale aux fins de poursuivre et de sanctionner les terroristes tunisiens impliqués dans les crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie sous la bannière des organisations terroristes telles que Daech, Al-Qaïda , le Front Al-Nosra et le Front du Levant, a expliqué Bargaoui à l’agence TAP.

Selon lui, ce projet de motion aurait du être examiné en plénière un mois après son dépôt au bureau de l’ARP, sauf qu’il s’est heurté aux réticences des représentants de certains groupes au sein du bureau de l’Assemblée.

Le projet en question ne comporte aucune disposition qui s’oppose au texte de la Constitution. Il se conforme parfaitement aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie, dont notamment le statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en juillet 1998, a-t-il ajouté. ”La motion concerne les terroristes tunisiens en cavale impliqués dans des crimes contre l’humanité. Le système de la Cour pénale internationale s’applique sur ces individus“, a-t-il tenu à préciser.

Créée en 2002, la Cour pénale internationale est le premier tribunal habilité à juger des individus impliqués dans des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des génocides et des crimes d’agression.

”La CPI a vocation à compléter et non à remplacer les systèmes pénaux nationaux. Elle n’engage de poursuites que lorsque les Etats n’ont pas la volonté de le faire, ou sont réellement dans l’incapacité de le faire“, lit-on sur le site de la CPI.

Le slogan ”Non au retour des terroristes tunisiens” ne doit pas rester des paroles en l’air. Ceux qui prétendent combattre le terrorisme doivent démontrer la sincérité de leurs paroles et assumer leur responsabilité à l’égard de ce phénomène, a-t-il conclu.

Pour l’universitaire et avocat près de la Cour de cassation, Taoufik Bouachba, ”l’initiative parlementaire proposée par le bloc Al-Horra est inappropriée. La saisie de la Cour pénale internationale contre les terroristes tunisiens représente une expression de dédain à l’égard de la justice tunisienne“.

”Cela laisse à penser que l’Etat tunisien n’est structuré et qu’on ne peut pas avoir confiance en son système judiciaire“, a-t-il dit.

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