Cannabis: 1 an sursis au lieu de la prison ferme, la première application de la nouvelle loi 52

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NELSON ALMEIDA via Getty Images
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En vertu de l'amendement de la loi 52 sur les stupéfiants adopté par l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le 25 avril, le juge de la 6 ème Chambre correctionnelle au tribunal de première instance de Tunis a condamné un accusé à un an de prison avec sursis et 1000 dinars d'amende pour consommation de cannabis et non plus à un an de prison ferme comme c'était le cas avant la modification de ladite loi, a annoncé l'avocat et fondateur du collectif "Al Sajin 52", Ghazi Mrabet sur sa page Facebook.

En effet, à partir de cet amendement, les juges sont désormais dotés d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permet d'apprécier au cas par cas les circonstances atténuantes pour chaque accusé, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Il s'agit d'une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, avait indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés.

Ce dernier avait avancé des chiffres alarmants sur l'encombrement des prisons en Tunisie et dont une des principales causes était la loi 52. Il a indiqué que le nombre des personnes arrêtées pour des raisons liées à la consommation de drogues et autres stupéfiants a atteint 6662 personnes dont 3982 condamnées et 2680 en attente de jugement.

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