"Wini Devises": L'Observatoire Tunisien de l'Économie épingle la loi 72

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Mohamed Abd El Ghany / Reuters
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Le gouvernement et l’autorité monétaire s’assaillent aujourd’hui pour réduire le déficit colossal de la balance commerciale et pour renflouer les avoirs nets en devises. À la date du 11 mai 2017, les avoirs nets en devises sont estimés à 12506MDT, soit 103 jours d’importations. L’Observatoire Tunisien de l’Économie a récemment publié une note analytique mettant en relief les pertes colossales en devises enregistrées durant la décennie 2006-2016, des pertes dues au statut des entreprises non-résidentes octroyé par la loi 72.

Chafik Ben Rouine, auteur de l’analyse considère que "les entreprises sous le régime offshore sont, pour la plupart, des entreprises non résidentes au sens de l’article 5 de la loi 72. Ces entreprises non-résidentes n’étant pas soumises au régime de change, elles ne puisent pas dans les réserves de devises de la BCT lorsqu’elles importent, mais en contrepartie elles ne sont pas tenues de rapatrier à la BCT les devises gagnées lorsqu’elles exportent. Or, ces entreprises produisent la plupart de leurs produits sur le sol tunisien et devraient donc être soumises au régime de change".

Chiffres à l’appui, selon le rapport de la BCT sur l’évolution des échanges commerciaux vers l’extérieur en 2016: au moins 66% du capital des sociétés off-shore est détenu par des non résidents, financé par un apport en devises et au moins 50% des ventes sont orientées vers l’export. Elles opèrent généralement sous le régime off-shore (totalement exportatrices) afin de bénéficier de certains avantages, notamment fiscaux.

75% des sociétés qui opèrent sous le régime off-shore sont des sociétés non-résidentes alors que le reste, sont des sociétés résidentes tenues de rapatrier les recettes de leurs exportations. Donc 25% seulement de ces entreprises sont tenues de rapatrier leurs recettes. Or, la part des exportations des non-résidents demeure toujours supérieure à celle des ventes des résidents soit respectivement 55% et 45% selon la BCT contre un niveau d’importation identique soit aux alentours de 75%.

"Plus de 90% des échanges commerciaux sous ce statut sont facturés en euro et effectués avec l’UE. L’effet change (euro/dinar) a été favorable pour les exportations: Il s’est élevé à 1430,3 MDT au cours de l’année 2016, mais avec un effet minime sur le niveau des avoirs en devises", note le rapport de la BCT.

Une perte sèche de 43 milliards de dinars en équivalent de devises en 10 ans

L’Observatoire Tunisien de l’Économie chiffre dès lors le manque à gagner en devises ou une perte sèche cumulée sur la période 2006-2016 estimée à 43 milliards de dinars en équivalent de devises étrangères du fait du régime d’exception octroyé aux entreprises non résidentes dans la loi 72.

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Vers la révision de la loi 72?

"Une perte tellement grande, elle dépasse largement tous les besoins en emprunts extérieurs de la Tunisie sur les 10 dernières années. Si la Tunisie avait réintroduit les entreprises non résidentes sous le régime de change sur les 10 dernières années, non seulement elle n’aurait pas eu à emprunter à l’étranger, mais il lui resterait dans sa caisse l’équivalent de 16 milliards de dinars en devises. Ceci permettrait de ne plus faire appel au FMI et donnerait à la BCT des moyens conséquents pour défendre la valeur du dinar tunisien", laisse entendre l’auteur de l’analyse.

D’ailleurs la BCT préconise à juste titre à moyen terme: la révision du modèle économique actuel qui a atteint ses limites surtout pour le régime off-shore dont la contribution à la valeur ajoutée et aussi à l’enrichissement des avoirs en devises sont réduites.

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