France: D'anciens cheminots marocains devant la Cour d'appel de Paris contre la SNCF

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Plusieurs centaines de Chibanis devant la Cour d'appel de Paris. | DR
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JUSTICE - Ce lundi, le procès en appel de centaines d'anciens cheminots de nationalité ou d'origine marocaine s'est ouvert à Paris. Ils poursuivent la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination durant leur carrière.

La SNCF condamnée en 2015

Le SNCF avait contesté sa condamnation dans cette affaire dans laquelle ces cheminots marocains accusent l'entreprise française de les avoir délibérément "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l’heure de la retraite, explique la Map dans un communiqué.

Embauchés dans les années 1970, la grande majorité des plaignants étaient contractuels et n’ont pas pu bénéficier du statut particulier des cheminots, plus avantageux et relevant d’une caisse de retraite spécifique. Le Conseil des Prud'hommes de Paris avait condamné en 2015 l'entreprise ferroviaire pour discrimination envers plusieurs centaines de cheminots marocains. La SNCF a perdu dans neuf dossiers sur dix pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite". Les condamnations ont été assorties de dommages et intérêts entre 150.000 euros et 230.000 euros, alors que les plaignants réclamaient 400.000 euros.

Au total, 849 salariés ou anciens salariés marocains de la SNCF avaient porté plainte en 2005 contre l'entreprise française pour discrimination.

Un rassemblement en soutien aux Chibanis

sncf

Ce lundi, un rassemblement est organisé 10 Boulevard du Palais à Paris en soutien à ces cheminots. "Victimes de discriminations, les Chibanis de la SNCF ont gagné leur procès devant le Conseil des Prud'Hommes de Paris le 21/09/2015, la SNCF a été condamnée pour discriminations par rapport à l'origine. La SNCF a fait appel de la décision, l'appel aura lieu les 15 et 16 mai 2017 à la cour d'appel de Paris. Appel à tous ceux qui se battent pour l'égalité des droits", précisent les organisateurs sur l'événement Facebook.

Le procès en appel se déroule jusqu'au 16 mai.

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