Tunisie: Le projet d'amnistie menace la justice transitionnelle clame un collectif d'ONG

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Cercle C./Facebook/Avocats sans frontières
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Le projet de loi proposé par le président tunisien qui prévoit l'amnistie pour des faits de corruption en échange d'un dédommagement menace la justice transitionnelle, ont mis en garde vendredi des ONG.

Les ONG réagissaient à un discours du président Béji Caïd Essebsi qui a défendu mercredi son projet --présenté en 2015-- affirmant qu'il serait examiné au Parlement, sans pour autant donner de date.

Il s'agit d'une "menace pour la justice transitionnelle puisqu'il accorde une amnistie à des personnes qui sont impliquées dans des crimes économiques et financiers", a estimé lors d'une conférence de presse à Tunis Antonio Manganella, responsable d'Avocats sans frontières.

Après la révolution de 2011 contre le régime de Zine El Abidine Ben Ali, la Tunisie s'est engagée en 2013 dans un processus de "justice transitionnelle" avec l'Instance vérité et dignité, chargée de faire la lumière sur les multiples violations des droits de l'Homme des dernières décennies.

M. Manganella a également dénoncé un "message très négatif aux Tunisiens et à l'étranger (...): on peut impunément voler et corrompre tout en étant protégé par une loi", a-t-il ajouté à l'AFP.

Le projet de loi prévoit entre autres l'amnistie de personnes --notamment d'hommes d'affaires ou d'anciens du régime de Ben Ali-- poursuivies pour corruption, en échange du remboursement des sommes indûment gagnées et d'une pénalité financière.

"C'est un projet de loi injuste et inconstitutionnel qui va renforcer l'incertitude et l'instabilité dans la vie économique et augmenter la défiance à l'égard de l'Etat", a renchéri Abdeljlil Bedoui, responsable au Forum tunisien des droits économiques et sociaux.

Et en cas d'adoption, le texte va instaurer "une culture de l'impunité" et ne va pas permettre de dévoiler la vérité sur tout le réseau de la corruption du temps de Ben Ali, a ajouté à l'AFP Amna Guellali de Human Rights Watch.

Pour le président Essebsi, ce projet vise notamment à "améliorer le climat de l'investissement" dans un pays économiquement en difficulté.

Il avait même critiqué mercredi les appels à manifester contre ce texte.

"Le président de la République (...) a pris une initiative. Bonne ou pas bonne, lui pense qu'elle est la solution. Mais le Parlement l'examinera (...), c'est la règle du jeu", avait-il dit.

La révolution de 2011 a été largement motivée par le chômage et la misère, mais s'est faite aussi contre la corruption et le népotisme qui caractérisaient le régime de Ben Ali.

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