La nouvelle législature débute dans deux semaines

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La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute conformément à la Constitution, le 15ème jour suivant la date de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, prévue dans quelques jours.

Selon l'article 130 de la Constitution "la législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes".

La chambre basse procède, par la suite, selon le même article "à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation", précisant dans son article 131 que le président de l'APN est "élu pour la durée de la législature", alors que le président du Conseil de la nation est élu après
chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil.

La Constitution souligne également, dans son article 132, que l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la loi.

Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter, toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. "Il en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la Nation peuvent siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre", précise-t-on.

Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article 134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes dans le cadre de leur règlement intérieur. "Chaque commission permanente au niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée.
Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions qui régissent la mission d'information", indique-t-on.
Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135, en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois.

Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants. La proclamation des résultats acte la nouvelle configuration de l'APN a consacré la régression du FLN et la percée du RND. A l'issue des élections législatives, le parti Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête avec 164 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND), avec 97 sièges, alors que l'Alliance MSP a obtenu la 3ème place avec 33 sièges.

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