Pêche: la traçabilité du corail définie par un arrêté interministériel (JO)

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CORAL
Scuba diving. Beautiful sea life. Underwater scene with young women, scuba diver, explore and enjoy at coral reef. School of red sea fish (scalefin anthias). | ultramarinfoto via Getty Images
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Les conditions de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini ont été définies par un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 17.

Cette traçabilité représente la reconstitution matérielle de l’historique du corail pêché depuis son débarquement à sa transformation ainsi qu’à sa commercialisation, sur la base d’un document de traçabilité, d’une banque de données et d’un système de gestion et de traitement de l’information, indique le texte.

La gestion de ce nouveau dispositif est confiée l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, en coordination avec l’Agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux.
Le document de traçabilité atteste l’obtention légale du corail brut et semi-fini et identifie essentiellement le corail, le concessionnaire, le périmètre d’exploitation, le navire corailleur, les plongeurs, les quantités pêchées, le transformateur, les quantités commercialisées et transformées.

Quant à la banque de données, elle centralise et mémorise l’ensemble des informations contenues dans le document de traçabilité. Cet arrêté interministériel vient en application du décret exécutif de 2015 qui fixe les conditions de pêche au corail.
Pour rappel, la pêche au corail a été autorisée en 2015 après 15 ans de fermeture en raison d`une surexploitation de cette ressource et de son braconnage.

De lourdes peines sont prévues contre les infractions liées à la pêche au corail infligées aux personnes qui le pêchent sans concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l`état brut ou semi fini.

Ces peines vont d`un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d`une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions de DA. En outre, cette pêche s`effectue selon un programme d`exploitation, qui fixe les quotas autorisés à pêcher, les zones et la périodicité ainsi que le nombre d`exploitants admis pour chaque périmètres d`exploitation.

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