Projet de loi de Finances 2017: Coup d'envoi du marathon

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BOUSSAID
finances.gov.ma
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BUDGET - Le marathon du Parlement pour adopter le projet de loi de finances 2017, qui traîne dans les tiroirs depuis près de sept mois, est lancé. Mohamed Boussaid a présenté ce jeudi son projet de loi de Finances pour 2017 devant les deux chambres du Parlement. Comme nous l’avions annoncé, le ministre de l’Économie et des finances a maintenu la mouture qu’il avait lui même déposé sous gouvernement Benkirane, en octobre dernier.

Après la plénière, les membres de la commission des finances et du développement économique se sont réunis pour démarrer le débat.

Le projet de budget de 2017 a été axé sur l’hypothèse d’une récolte de 70 millions de quintaux de céréales et un cours moyen du gaz butane à 350 dollars. Il table sur un taux de croissance de 4,5% et un déficit budgétaire de 3%.

Comme chaque année, le projet de budget apporte des mesures destinées à encourager l'investissement privé et l’entreprise. La plus en vue porte sur l’exonération de l’impôt sur société durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées. De même, une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois est prévue pour les entreprises qui se lancent dans de nouveaux projet dans le cadre des accords d’investissement avec un montant dépassant 100 millions de dirhams.

Le PLF2017 comporte aussi des dispositions qui ne font pas l’unanimité. Il s’agit notamment de l’application d’une TVA à 20% sur les locaux professionnels meublés, y compris les éléments incorporels des fonds de commerce.

À cela s’ajoute l’obligation de conserver les documents comptables pendant dix ans. À défaut, on encourt une amende de 50.000 DH par exercice.

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