Tunisie: Adoption en commission du projet de loi relatif aux stupéfiants

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La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention.

Le projet de loi prévoit l’annulation et le remplacement de l’article 12 de la loi n°1992-52 par de nouvelles dispositions. En vertu du nouvel article 12 du projet de loi en question, “les dispositions de l’article 53 du Code pénal ne s’appliquent plus aux délits définis dans cette loi, à l’exception de ceux définis dans l’article 4”.

En d'autres termes, cela permettra de donner aux juges un pouvoir d'appréciation qu'ils n'avaient pas jusqu'ici.

Auditionné par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait souligné que cet amendement vise à doter le magistrat de prérogatives discrétionnaires à même de lui permettre de se prononcer dans les affaires des primo-délinquants.

En janvier dernier, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait avancé des chiffres alarmants sur l'encombrement des prisons en Tunisie et dont une des principales causes était la loi 52. Il a indiqué que le nombre des personnes arrêtées liées à la consommation de drogues et autre stupéfiants a atteint 6662 personnes dont 3982 condamnées et 2680 en attente de jugement.

Début février, c'est les internautes tunisiens qui lancent la campagne #baddel52 (#changez52 en référence à la loi 52) sur les réseaux sociaux. Au même moment, le chef du gouvernement en visite à Jebel El Ouest pour la réouverture du Centre de désintoxication Amal, le chef du gouvernement Youssef Chahed a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à accélérer la réforme de la loi 52 utilisant le slogan du mouvement "الحبس_لا#".

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