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Les ministères, champions du palmarès des litiges contre l'État

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JUSTICE
Christine Balderas
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CONTENTIEUX - C’est un énième avertissement à l’État! Le rapport d’activité 2015 de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) révèle une nouvelle hausse des litiges dans lesquels l’Administration est impliquée. Les contentieux de l’État ont augmenté de 30%, passant à 14.203 en 2015 contre 10.930 un an auparavant. À eux seuls, les ministères génèrent 77% des contentieux. Ce sont surtout les département oeuvrant dans les services de base qui sont les plus attaqués en justice. S’ensuivent les communes et collectivités territoriales avec 9% des litiges. Les établissements publics et les hauts-commissariats totalisent respectivement 8% et 6% des contentieux.

Parmi les reproches adressés à l’État, la réquisition illégales de propriétés privés. L’AJR l’écrit noir sur blanc dans son rapport d’activité: "Dans certaines circonstances exceptionnelles dues à la nature urgente de l’utilité publique, l’administration met la main sur des biens immeubles appartenant à autrui sans suivre les étapes légales de la procédure d’expropriation ou avant l’aboutissement de celle-ci ou sans prendre l’autorisation judiciaire de la possession provisoire".

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Cette mainmise constitue une voie de fait. La Cour de cassation a tenté à plusieurs reprises de recadrer l’Administration en lui rappelant que le décret de l’expropriation ne lui permet pas de mettre la main sur un bien avant que les procédures de prise en possession et de transfert de propriété ne soient totalement accomplies.

Une nuance est de mise: attaquer l’administration en justice ne signifie pas forcément qu’elle est en tort. Dans certaines affaires, l’État peut se constituer partie civile lorsque ses intérêts sont en jeu. C’est aussi l’AJR qui assure la défense de l’État devant la Justice. Sans son intervention, le Trésor aurait déboursé 2,5 milliards de dirhams. Mais ce montant total réclamé par les requérants devant les juridictions a été réduit de 37%.

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